Le NEQ, c'est la clé pour les entreprises!

Les entreprises de construction peuvent, si elles le désirent, utiliser leur Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) pour s'identifier lors de leurs communications avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en ce qui a trait à la qualification des entrepreneurs. Cette mesure s'inscrit dans le Plan d'action gouvernemental en matière d'allégement réglementaire et administratif dont le Registraire des entreprises fait la promotion. Toutefois, le numéro de licence RBQ peut toujours être utilisé.

Le NEQ est le numéro octroyé aux entreprises qui s'immatriculent auprès du Registraire des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Actuellement, la RBQ ainsi que douze ministères et organismes simplifient la vie aux entreprises en leur donnant la possibilité de s'identifier facilement et rapidement avec le
NEQ :

• Commission de la construction du Québec;
• Commission de la santé et de la sécurité du travail;
• Commission des transports du Québec;
• Commission des relations du travail;
• Emploi-Québec;
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
• Office de la protection du consommateur;
• Office québécois de la langue française;
• Régie du cinéma;
• Registraire des entreprises;
• Revenu Québec;
• Société de l’assurance automobile du Québec.