Message important aux propriétaires
de jeux mécaniques itinérants (avril 2005)
En ce début de saison d'exploitation des jeux mécaniques,
la Régie du bâtiment désire vous rappeler certains
éléments concernant la réglementation relative
aux jeux mécaniques itinérants exploités au
Québec.
| À titre de propriétaire, vous devez connaître
la loi et les règlements suivants :1
- Loi sur la sécurité dans les édifices
publics (L.R.Q, c. S-3) ;
- Règlement sur les jeux mécaniques (L.R.Q,
c. S-3, r.2.001) ;
- Règlement sur les frais exigibles des propriétaires
de remontées mécaniques et de jeux mécaniques
(L.R.Q, c. B-1.1, r.0.02).
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Voici les éléments auxquels vous devez porter une
attention particulière.
- Veillez à ce que les frais
précisés à l'article 1 du règlement
B-1.1, r.0.02 soient acquittés pour tous les
jeux itinérants utilisés au Québec.
- Assurez-vous que le numéro de plaque d'immatriculation
apparaissant sur la facture transmise par la Régie correspond
bien avec celui de la plaque apposée sur chaque jeu mécanique,
conformément à l'article 8 du règlement S-3,
r.2.001.
- Pour tout jeu nouveau ou nouvellement exploité au Québec,
vous devez obtenir une attestation d'essais, d'épreuves
et de vérifications, conformément à l'article
9 du règlement S-3, r.2.001.
- Vous devez transmettre votre itinéraire à la Régie
du bâtiment du Québec, trente jours avant le début
de la saison ou de l'exploitation d'un site, conformément
à l'article 10 du règlement S-3, r.2.001. Toute
modification à cet itinéraire doit être transmise
immédiatement à l'inspecteur, conformément
à l'article 11, à l'adresse ci-contre.
- À la suite d'un accident ou d'un incident, un jeu mécanique
ne peut être démonté sans l'autorisation d'un
inspecteur de la Régie du bâtiment, conformément
à l'article 7 du même règlement.
- Un jeu mécanique est un édifice public au sens
de l'article 2 de la Loi sur la sécurité dans les
édifices publics. Conformément à l'article
6 de cette loi, vous devez signaler à la Régie du
bâtiment tout accident ou incident dans un délai
de 48 heures. L'avis doit être fait par écrit et
expédié à l'adresse suivante :
Direction du soutien à la prestation de services
545, boul. Crémazie Est, 7e étage,
Montréal (Québec) H2M 2V2
Tél.: 1 (514) 873-2675 - Télécopieur :
1 (514) 873-9929
Pour toute information concernant ce message important, veuillez
communiquer avec le bureau
de la Régie du bâtiment de votre région.
Bonne saison 2005 !
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1Vous
pouvez imprimer la loi et les règlements dans la section
«Lois,règlements et codes».
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