Déclaration de services aux citoyens
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Des gens à votre service
Les engagements contenus dans la Déclaration de services témoignent
de notre volonté et de notre fierté de vous offrir des services
personnalisés jour après jour.
La déclaration de services du ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles est disponible dans les présentoirs
des bureaux d’immigration du Québec à l’étranger
(BIQ), les services Immigration-Québec(SIQ) et les Centres de services
spécialisés.
Contribuer au développement et à la prospérité du
Québec en faisant en sorte que les personnes immigrantes et les Québécois
des communautés culturelles participent pleinement à la société québécoise
et que les relations interculturelles soient harmonieuses.
- Promouvoir l'immigration au Québec, sélectionner des personnes
immigrantes et faciliter l'intégration linguistique, sociale et économique
des nouvelles arrivantes et des nouveaux arrivants au sein de la société québécoise.
- Favoriser
une société ouverte au pluralisme et propice au rapprochement
interculturel.
L'éthique nous sert de guide dans nos actions et dans les services
que nous vous offrons. Nous privilégions les valeurs fondamentales suivantes :
la compétence, l'équité, l'intégrité,
la loyauté, l'ouverture, le respect et le sens du service.
Pour vous
servir de la meilleure façon qui soit, nous comptons en retour
sur votre courtoisie et votre attitude respectueuse.
Une déclaration de services pour vous
- Candidats à l'immigration ayant déposé une demande
- Candidats
sélectionnés à l'étranger ou déjà au
Québec
- Personnes parrainées et garants
- Nouveaux arrivants
- Employeurs et institutions
- Organismes des communautés culturelles
- Personnes à la recherche
d'information sur la mission et les services du ministère
Nos principaux services
Immigration
- L'Évaluation préliminaire d'immigration pour connaître
vos chances d'être sélectionné par le Québec [évaluation en
ligne]
- L'information sur les différents programmes d'immigration
- Les séances
d'information sur le Québec à l'étranger
[inscription en ligne]
- La référence, à l'étranger, à des
services d'apprentissage du français
- Le traitement d'une demande
- d'immigration permanente ou temporaire
- d'engagement de parrainage
familial ou collectif
- d'offre d'emploi assuré ou temporaire
et la délivrance d'un certificat de sélection du Québec
(CSQ) ou d'un certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
- L'accompagnement
au cours de voyages de prospection et l'organisation de séminaires
pour les gens d'affaires
- L'appui aux employeurs pour le recrutement à l'étranger
(missions, organisation de rencontres et envois ciblés)
Intégration des immigrants
- L'accueil, l'information, l'accompagnement personnalisé et la référence
aux partenaires pour l'établissement des nouveaux arrivants dans leur
milieu de vie
- L'évaluation comparative des études effectuées
hors du Québec
Francisation
- Les cours de français à temps complet, à temps partiel
et sur mesure offerts dans les établissements d'enseignement, les
organismes communautaires et les entreprises
- L'aide financière aux étudiants
- La Banque d'exercices de
français [exercises en ligne]
Relations interculturelles
- La sensibilisation, la formation, le réseautage et les conseils
aux employeurs en matière de relations interculturelles et de gestion
de la diversité
- L'information, la liaison et le soutien aux organismes
des communautés
culturelles
Nos engagements
Courtoisie
- Nous nous identifions, nous vous accueillons poliment et nous vous écoutons
avec attention.
- Nous vous dirigeons, s'il y a lieu, vers la personne ou vers
l'organisme en mesure de mieux répondre à votre demande.
Accessibilité
- Nous vous offrons un service téléphonique sans frais partout
au Québec.
- Nous vous assurons un accès facile à nos
bureaux et prenons les mesures nécessaires pour adapter nos services
aux besoins des personnes ayant un handicap.
- Nous mettons à votre
disposition dans nos bureaux et à partir
de notre site Internet, l'information dont vous avez besoin pour prendre des
décisions, exercer vos droits et assumer vos responsabilités.
Empressement
- Nous vous offrons, en plus du service de messagerie vocale, la possibilité de
parler à un membre de notre personnel lorsque vous nous téléphonez
durant les heures d'ouverture.
- Nous respectons l'heure de votre rendez-vous.
- Nous donnons la suite appropriée à toute
communication que vous nous adressez.
Simplicité
- Nous employons un langage simple, clair et précis dans nos communications
verbales et écrites.
Transparence
- Nous diffusons les règles et les procédures encadrant nos
décisions.
- Nous vous expliquons la décision rendue relativement à votre
demande.
- Nous vous informons des différents recours possibles en cas
de décision
défavorable de notre part.
Confidentialité
- Nous nous assurons de votre identité ou de celle de la personne
que vous avez mandatée avant de fournir des renseignements qui vous
concernent.
- Nous assurons le caractère confidentiel de vos démarches
et des renseignements qui vous concernent, dans le respect de la législation.
Des services qui répondent à vos besoins
- Nous vous consultons périodiquement sur vos attentes et votre satisfaction à l'égard
de nos services.
- Nous sommes soucieux d'améliorer nos services et
d'adapter nos façons
de faire pour mieux répondre à vos besoins.
- Nous vous informons,
dans notre site Internet, des nouveaux services et des engagements que nous
prenons.
- Nous vous fournissons le service le plus rapidement possible et traitons
votre dossier lorsqu'il est complet et que les droits exigibles sont payés.
- Nos
délais de traitement sont calculés en jours ouvrables.
- Nous
comptons sur vous pour nous aider à respecter ces délais
en nous fournissant les renseignements exacts et les documents requis.
- Nous
comptons sur vous pour nous signaler votre changement d'adresse ou tout
autre changement qui pourrait modifier votre demande.
Demande de renseignements
- Téléphone
- Courriel et courrier
- 10 jours ou un accusé de réception précisant
le délai
de réponse vous sera envoyé
Immigration
- Demande d'immigration permanente (travailleurs qualifiés et gens
d'affaires)
- 30 jours (accusé de réception)
- 90 jours (décision sur
une demande faisant l'objet d'une intention de refus, suivant la réception
des documents demandés)
- Demande d'engagement de parrainage
Familial
- 20 jours (sans évaluation financière)
- 40 jours (avec évaluation
financière)
- Collectif
5 jours (avec entente-cadre)
- 10 jours (sans entente-cadre)
- Validation d'une offre d'emploi
- 5 jours (offre d'emploi temporaire)
- 10 jours (offre d'emploi assuré)
- 65 jours (sélection d'un
candidat visé par une offre d'emploi assuré)
Intégration des immigrants
- Accueil à l'aéroport Montréal-Trudeau
- Accès
tous les jours de 11 h à 0 h
- Première entrevue d'accueil
au Québec
- Session d'information sur les réalités socioéconomiques
du Québec
- Évaluation comparative des études effectuées hors
du Québec
- Accompagnement auprès d'un ordre professionnel ou d'un
autre organisme de réglementation
Francisation
- Cours de français à temps complet
- 20 jours (avis d'admissibilité)
- 65 jours (début des cours à compter
de la date d'admissibilité)
Vos commentaires sont précieux
Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Bureau de l'amélioration de la qualité
Édifice Gérald-Godin
360, rue McGill, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 2E9
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Accès par téléscripteur (appareil de télécommunication
pour sourds - ATS)
Téléphone : 514 864-8158 pour la région de Montréal
ou 1 866 227-5968 partout ailleurs au Québec
Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (sauf
le mercredi à compter
de 10 h 30)
Services
Immigration-Québec et Centres de services spécialisés (nous vous invitons à communiquer avec le personnel de ces bureaux pour
vous assurer de sa disponibilité)
Bureaux
d'immigration du Québec à l'étranger (nous vous
invitons à communiquer avec le personnel à l'étranger
ou à consulter le site Internet de chacun des Bureaux d'immigration
du Québec à l'étranger pour connaître les jours
et les heures d'ouverture de nos bureaux)
