Occupation dun bâtiment en cours
de construction ou de transformation
La Régie du bâtiment du Québec rappelle aux
propriétaires, aux promoteurs immobiliers, aux professionnels
et aux entrepreneurs en construction quils doivent prendre
les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
du public dans un bâtiment occupé faisant lobjet
dune transformation ou dans un bâtiment en cours de
construction, partiellement occupé.
En principe, pour que loccupation dun bâtiment
soit permise, les aménagements doivent être conformes
au chapitre Bâtiment du Code de construction. Cependant, il
se peut quà loccasion dun chantier de construction
ou de transformation, certaines mesures du plan de sécurité-incendie
et certaines installations ne soient pas complétées
ou quelles soient temporairement hors dusage. Les responsables
du chantier et du bâtiment doivent alors mettre en uvre
des mesures supplétives temporaires, comme un service de
surveillance, pour protéger le public.
Cette page présente, à titre indicatif, les principales
mesures nécessaires pour assurer la sécurité
du public dans un bâtiment en chantier, partiellement occupé
par les usagers. Une analyse tenant compte de lampleur et
des conditions particulières du chantier et des aménagements
doit être réalisée en vertu des normes applicables.
À quelles normes de sécurité les bâtiments
en cours de construction ou de transformation partiellement occupés
doivent-ils répondre ? Afin dassurer la sécurité
des occupants, la conception et la réalisation dun
bâtiment doivent répondre aux exigences du chapitre
Bâtiment du Code de construction . Lorsquun bâtiment
est occupé, il doit respecter le Code national de prévention
des incendies (CNPI), lorsquil est appliqué par la
municipalité.
Systèmes de détection et dalarme incendie
Lobligation dinstaller un système de détection
et dalarme incendie repose principalement sur les dimensions
du bâtiment, sur son usage et sur le nombre doccupants.
Dans les bâtiments en cours de construction ou de transformation,
si un système de détection et dalarme incendie
est requis, il doit être fonctionnel au moins dans la partie
occupée et un service de gardiennage doit être assuré
dans les parties qui nen sont pas encore pourvues. Si le système
est temporairement hors dusage, dautres moyens dalerte
et de surveillance pourront être utilisés comme mesure
supplétive.
Mesures de lutte contre lincendie
- Voies daccès : Les voies daccès
au bâtiment doivent être carrossables et libres de
matériaux et déquipements afin de permettre
aux véhicules et au personnel du service incendie daccéder
aux façades et à lintérieur du bâtiment.
- Canalisations dincendie et systèmes de gicleurs
: Si un bâtiment ou une partie de bâtiment doit
être muni dun réseau de canalisations dincendie
ou être protégé par un système de gicleurs,
ces réseaux doivent être conçus, construits
et mis à lessai conformément au Code de construction
du Québec et au Code national de prévention des
incendies, lorsquen vigueur. Si ces systèmes mécaniques
sont mis hors dusage, le service incendie de la municipalité
doit en être informé.
- Bornes dincendie et raccords pompiers : Les accès
aux bornes dincendie et aux raccords pompiers des colonnes
montantes et des systèmes de gicleurs doivent être
dégagés en permanence.
- Extincteurs portatifs : Des extincteurs portatifs doivent
être accessibles, notamment aux endroits qui présentent
des risques particuliers en raison des activités qui sy
déroulent ou encore des appareils et des matériaux
qui y sont utilisés ou entreposés. Ces extincteurs
doivent être installés et entretenus conformément
au Code national de prévention des incendies.
Moyens dévacuation
Dans un bâtiment en construction ou en transformation, des
issues et des accès aux issues doivent être prévus
en nombre suffisant pour desservir laire de plancher occupée.
Sil y a lieu, les séparations coupe-feu des issues
et des accès à lissue doivent être complétées.
Les matériaux contribuant à la résistance
au feu des séparations ainsi que les dispositifs dobturation,
doivent être installés. Les éléments
de sécurité des escaliers, comme les surfaces antidérapantes
des marches et des paliers, les garde-corps et les mains courantes
doivent également être installés conformément
au chapitre Bâtiment du Code de construction. Les parcours
dévacuation doivent être libres de tout obstacle
et les portes dissue et daccès aux issues doivent
pouvoir souvrir en tout temps dans le sens de lévacuation,
sans clé ni dispositif particulier. Si les conditions du
chantier limitent temporairement lutilisation dun moyen
dévacuation, un autre parcours sécuritaire doit
être prévu.
Autres
- Intégrité et résistance au feu de la
structure du bâtiment : Les systèmes structuraux
ainsi que linstallation des matériaux contribuant
à la résistance au feu des éléments
structuraux porteurs doivent être achevés dans lensemble
du bâtiment.
- Éclairage et alimentation électrique de sécurité
: Le réseau déclairage et dalimentation
électrique de sécurité doit être mis
en place dans la partie occupée et dans les parcours dévacuation.
- Accès public sans obstacles : Lorsque laccès
à un bâtiment est permis au public, il faut, sauf
exception, le rendre accessible aux personnes qui se déplacent
en fauteuil roulant. Dans ce cas, un parcours sans obstacles doit
être mis en place pour assurer la circulation de lentrée
du bâtiment jusquà la partie occupée.
- Ascenseurs : Un ascenseur peut être utilisé
par le public seulement après que les vérifications
et les essais de réception aient été complétés
et que l'attestation de conformité (section 7 du formulaire
«Déclaration
de travaux en ascenseurs») ait été signée
par le représentant autorisé de l'entrepreneur en
systèmes transporteurs (sous-catégorie 4270).
- Séparation des locaux techniques et des locaux de
stockage ou dutilisation de produits dangereux : Les
locaux renfermant des équipements qui présentent
des risques dincendie ou dexplosion (chaudières,
transformateurs, installations de réfrigération,
incinérateurs, chambre électrique, etc.) ainsi que
ceux qui sont réservés au stockage ou à lutilisation
de produits dangereux, doivent être isolés du reste
du bâtiment par une séparation coupe-feu appropriée.
Les séparations, incluant les dispositifs dobturation,
doivent être complétées dans la partie occupée
et dans tous les endroits à risque pour les occupants.
- Séparation des vides techniques : Les vides techniques
renfermant les conduits, les raccordements, la tuyauterie, le
câblage, ainsi que les vide-ordures et les descentes de
linge peuvent propager le feu ou la fumée dans le bâtiment.
Les séparations doivent donc être complétées
dans la partie occupée et les ouvertures doivent être
munies de coupe-feu et incorporer des registres coupe-feu aux
endroits où les conduits traversent des séparations
résistant au feu.
- Protection en cas de démolition : Si une partie
du bâtiment fait lobjet de travaux de démolition,
la partie occupée doit être isolée par une
séparation coupe-feu dune résistance dau
moins 1 h.
- Protection des mousses plastiques : Les isolants dorigine
synthétique, tels que les mousses plastiques, dégagent
des fumées toxiques lorsquils brûlent. Il faut
donc prévoir des barrières thermiques appropriées
pour protéger les surfaces exposées dans la partie
occupée.
- Exigences supplémentaires pour les bâtiments
de grande hauteur : Les exigences relatives aux bâtiments
de grande hauteur, telles que le contrôle des fumées
et lutilisation des ascenseurs, doivent être fonctionnelles
pour la partie occupée dun bâtiment de grande
hauteur. Le poste dalarme et de commande, ainsi que les
réseaux de communication phonique, doivent pouvoir alerter
les occupants dun danger dans lensemble du bâtiment.
Si certains des aménagements précédents ne
répondent pas aux exigences, il vous faudra prévoir
des mesures de sécurité supplétives temporaires.
- Garde-corps : Dans la partie occupée, des garde-corps
doivent être installés partout où il y a une
possibilité de chute, tel que prescrit dans le chapitre
Bâtiment du Code de construction.
- Utilisation de radiateurs de construction : Selon le
Code dinstallation du propane et du gaz naturel, compte
tenu des émanations, les radiateurs de construction ne
peuvent être utilisés dans un bâtiment en cours
de construction ou de transformation lorsque celui-ci est occupé.
- Isolation et contrôle daccès au chantier
: À lintérieur, la partie du bâtiment
où ont lieu les travaux ne doit pas être accessible
au public et des mesures pour en contrôler laccès
doivent être mises en place. À lextérieur,
si la construction constitue un danger pour les personnes circulant
aux abords, des clôtures, palissades et passages couverts
doivent être érigés au besoin.
- Infrastructure électrique : Le réseau de
câblage de l'infrastructure électrique dans la partie
occupée doit être de type permanent et complété,
les composantes de l'installation étant fonctionnelles
et sécuritaires. Toute installation temporaire est prohibée,
à moins qu'il soit impossible de faire autrement, comme
ce serait le cas sil fallait alimenter un dispositif de
sécurité essentiel durant la poursuite de certains
travaux.
- Service de surveillance : Un service de surveillance
doit être prévu, ainsi quune installation permettant
de communiquer avec le service incendie si le bâtiment fait
lobjet de travaux de démolition. Dans un contexte
où différentes installations de sécurité
sont temporairement hors dusage, ou sil est impossible
de protéger le public autrement, un service de surveillance
avec des rondes doit être assuré.
Documents à consulter :
- Chapitre
Bâtiment, Code de construction du Québec.
- Code national de prévention des incendies, édition
1995.
- Code dinstallation du propane et du gaz naturel
- Chapitre
électricité, Code de construction du Québec.
- Guide de lutilisateur - CNB 1995 : Protection contre
lincendie, sécurité des occupants et accessibilité.
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