Ce texte est en révision présentement à la suite de l'adoption du chapitre IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de construction.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l' un des bureaux régionaux de la Régie.
Politique de confidentialité Date de modification : le 16 juin 2005 © Gouvernement du Québec, 2003