Aux propriétaires de bars et de restaurants

Pour la sécurité du public, assurez-vous de maintenir
en tout temps les mesures de sécurité nécessaires dans votre établissement

La Régie du bâtiment du Québec rappelle aux propriétaires de bars, brasseries, tavernes, cafés et restaurants qu'ils sont les premiers responsables de la sécurité du public dans leur établissement. À cet effet, ils doivent s'assurer que les principales mesures de sécurité soient mises en place et maintenues en tout temps.

Les professionnels de la construction doivent prévoir des aménagements en fonction des normes au stade de la conception et de la réalisation. Lors de l'utilisation, c’est au propriétaire de voir au maintien de ces aménagements et de prévoir certains équipements afin d'assurer la sécurité dans son établissement.

Principales règles de sécurité

Afin d'assumer votre responsabilité de propriétaire, vous devez connaître les principales règles de sécurité à observer afin de protéger les clients et le personnel présents dans votre établissement. Ces règles concernent particulièrement les moyens d'évacuation, le plan d'urgence et de sécurité incendie et les mesures de lutte contre l'incendie. Une analyse tenant compte des particularités de votre bâtiment doit être réalisée par un spécialiste en sécurité incendie en vertu des normes applicables.

Moyen d’évacuation

Le moyen d'évacuation est le parcours qu'une personne emprunte de n'importe quel endroit dans le bâtiment jusqu'à un endroit sécuritaire, généralement à l'extérieur. Certains corridors, escaliers d'issue et tout endroit faisant partie d'un moyen d'évacuation peuvent paraître, à première vue, comme étant des espaces sous-utilisés. Le personnel doit être sensibilisé et vigilant afin que ces lieux ne soient jamais obstrués par de l'entreposage, du mobilier ou tout autre obstacle pouvant gêner dangereusement une éventuelle évacuation.

Souvent, lors de leurs visites d'inspection, les pompiers et les inspecteurs en sécurité incendie constatent malheureusement que les portes situées dans les issues et les accès à l'issue sont verrouillés. Ces portes doivent pourtant s'ouvrir en tout temps afin de permettre aux occupants de quitter les lieux en cas d'urgence, même s'ils n'ont pas les clés ou ne connaissent pas la façon de dégager le mécanisme d'enclenchement.

Bien qu'il soit légitime de vouloir limiter les accès à un commerce, il existe des dispositifs d'ouverture de porte permettant de concilier à la fois la protection contre l'intrusion et l'évacuation en cas d'urgence.

L'hiver, il faut aussi veiller à ce que les issues donnant sur l'extérieur ne soient jamais bloquées par la neige ou la glace.

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Capacité d’occupation

Le nombre et la largeur des issues desservant une aire de plancher doivent être établis en fonction du nombre d'occupants prévus. Le nombre de personnes pouvant occuper l'aire de plancher est calculé en fonction de l'usage et des aménagements du bâtiment. Ces conditions peuvent varier au cours de l'utilisation de celui-ci et il peut parfois être tentant pour les exploitants d'un établissement commercial d'accueillir un trop grand nombre de clients. Cependant, le nombre maximal d'occupants admis dans l'établissement ne doit jamais être supérieur au nombre de personnes pour lequel les moyens d'évacuation ont été prévus.

Signalisation et éclairage des parcours d’évacuation

L'éclairage ambiant des bars et restaurants est parfois assez faible. Pour que le parcours d'évacuation soit bien repérable, on doit y maintenir un degré d'éclairement minimal. Les issues doivent être bien visibles et signalées au moyen de panneaux éclairés en permanence. Au besoin, la direction à prendre doit être indiquée sur les parcours menant aux issues.

Lors de situations d'urgence et de pannes de courant, la visibilité des parcours d'évacuation doit être assurée par un éclairage de secours. Il est important de s'assurer régulièrement du bon fonctionnement de cet équipement, en conformité avec les directives des fabricants.

Système de détection et d’alarme incendie

Les systèmes de détection et d'alarme incendie jouent un rôle très important en alertant les occupants, qui peuvent alors évacuer les lieux. L'obligation d'installer de tels systèmes est basée sur les dimensions, le nombre d’étages, l'usage, la présence de gicleurs et le nombre de personnes qui occupent l'ensemble du bâtiment. Suivant les particularités du bâtiment et de ses usages, le système doit au besoin être composé de détecteurs de chaleur, de détecteurs de fumée, d'avertisseurs visuels, d’avertisseurs sonores, de déclencheurs manuels, de panneaux indicateurs, d'une liaison au service incendie, d'une surveillance électrique, etc. L'efficacité de ces systèmes repose sur une mise à l'essai et un entretien réguliers par l’occupant des lieux.

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Plan d’urgence et de sécurité incendie

Afin de faciliter les opérations lors d'une situation d'urgence, le propriétaire doit élaborer un plan de sécurité adapté à son établissement et conforme aux exigences de sa municipalité. Il est recommandé d'établir ce plan avec un spécialiste en sécurité incendie, qui pourra fournir la formation et les documents nécessaires, y compris les dessins indiquant l'emplacement et le fonctionnement des installations de sécurité du bâtiment.

En plus d'un incendie, d’autres événements tels qu’une panne d'électricité, un appel à la bombe, un séisme, etc., peuvent provoquer des mouvements de panique et ainsi nécessiter un plan d’urgence et de sécurité. Les mouvements de foule incontrôlés sont la cause principale d'accidents lors d'une évacuation d'urgence. La formation du personnel permet de se préparer adéquatement à gérer la foule.

Le plan de sécurité prévoit notamment la désignation et la préparation du personnel responsable de l'inspection des installations et des équipements prévus pour assurer la sécurité des occupants. On y prévoit également la marche à suivre en cas d'incendie : sonner l'alarme, prévenir le service d'incendie, diriger l'évacuation des occupants, circonscrire et maîtriser l'incendie (si possible), etc.

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Finition et décorations

Il faut porter une attention particulière aux matériaux de finition intérieure, surtout des murs et des plafonds, et aux décorations (banderoles, drapeaux, affiches, etc.) qui y sont fixées. Ce sont ces matériaux qui contribuent le plus à l'intensification et à la propagation du feu. Ils peuvent aussi dégager des fumées importantes et toxiques, comme c’est le cas pour les plastiques et pour certains isolants de mousses plastiques (styrofoam) qui doivent être adéquatement recouverts.

De façon générale, il faut s’assurer que les décorations ne constituent pas un obstacle à la bonne marche des systèmes de sécurité de l’édifice ou à une évacuation rapide en situation d’urgence. Il faut donc éviter de les placer dans une issue, un corridor ou près d’un appareil de chauffage.

À l’occasion de fêtes particulières (Halloween, Noël, etc.) , il est interdit d'utiliser des banderoles faites d'une matière inflammable, par exemple du papier crêpé, sauf si elles présentent un degré suffisant de résistance à la flamme. Utiliser des décorations qui portent un sceau d'approbation reconnu par la Régie du bâtiment (CSA, ULC, CUL, etc.).

Pour les fêtes de Noël, il est interdit d'utiliser tous les arbres résineux (sapin, pin, épinette, cèdre, etc.) ou les branches de ceux-ci comme éléments décoratifs. Dans le cas d'un arbre artificiel métallique, n'employez jamais de lumières électriques. Par ailleurs, ne laissez jamais un arbre allumé sans surveillance et veillez à ne pas surcharger les circuits électriques.

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Systèmes de protection contre l’incendie

Les systèmes de protection contre l'incendie (système d'alarme incendie, canalisations et robinets armés, système de gicleurs, extincteurs portatifs, etc.) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et évoluer en fonction des transformations des lieux.

Pyrotechnie

Avant tout spectacle utilisant des effets spéciaux, le propriétaire devrait toujours soumettre ses intentions au service de protection incendie de sa municipalité afin de vérifier si l'usage de matériel pyrotechnique est permis et dans quelles conditions.

Pour trouver un spécialiste en sécurité incendie

• consultez les pages jaunes de l'annuaire téléphonique à la rubrique «Incendie»;
• contactez votre assureur;
• communiquez avec le service d'incendie de votre municipalité.
  

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Documents à consulter

• Chapitre «Bâtiment», partie 3, du Code de construction du Québec
• Code national de prévention des incendies (CNPI), édition 1995
• Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3, r.4)

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l' un des bureaux régionaux de la Régie.