Le Code de l'électricité du Québec et le Code
national de plomberie énoncent les exigences de qualité
et de sécurité que doit respecter tout travail d'installation
électrique ou d'installation de plomberie, qu'il s'agisse
d'une construction nouvelle ou de modifications à une installation
existante.
Or, dans le cadre de leurs vérifications des travaux d'entrepreneurs
spécialisés, les inspecteurs de la Régie du bâtiment
du Québec constatent régulièrement des non-conformités
qui pourraient être évitées par une meilleure coordination
et une surveillance accrue exercée par l'entrepreneur général.
L'entrepreneur général a la responsabilité de coordonner
les travaux des différents entrepreneurs spécialisés
impliqués dans un projet de construction. Il est aussi responsable
face à son client du résultat final, c'est-à-dire
de la conformité de l'ensemble de la construction qui lui a été
confiée. Il doit donc faire en sorte que les entrepreneurs spécialisés
respectent les exigences des codes et règlements applicables à
leur domaine respectif. Il doit aussi s'assurer que leurs travaux ne puissent
être rendus non conformes par l'intervention d'autres entrepreneurs
ou de ses propres employés.
Le tableau ci-joint énonce les manquements les plus fréquents.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire
preuve de vigilance afin d'éviter que ce genre de situation ne
se produise. Ce faisant, à titre de maître d'œuvre,
vous assurerez la qualité et la conformité des projets auxquels
vous êtes directement associé.
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1 - Les manquements les plus fréquents au Code de l'électricité
du Québec
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Problème
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Risques
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Solution
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Les brides d'attache du mât électrique sont enlevées
par les entrepreneurs de revêtements extérieurs.
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Affaissement des conducteurs d'alimentation sur la voie
publique ou les entrées de cour.
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Dégagement non respecté.
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Bris des conducteurs dans le mât.
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Déplacement de la boîte de compteur.
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Risques de court-circuit, d'électrocution, d'incendie
et de dommages à la propriété.
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Superviser le travail des poseurs de revêtements et aviser
l'entrepreneur électricien.
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Le collier de raccordement de la mise à la terre à
l'entrée d'eau est enfoui dans le béton lors de la
coulée.
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Impossibilité de vérifier l'efficacité du
raccord.
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Assurer une surveillance accrue lors de la coulée afin d'éviter
une telle situation.
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Les ancrages de retenue des boîtes de compteur sont enlevés
pour la pose du revêtement extérieur.
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La boite de compteur est non assujettie au bâtiment.
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L'entrepreneur électricien doit être avisé
car il doit desceller le compteur et réinstaller les vis
d'ancrage.
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Les poseurs de gypse enlèvent les plaquettes de protection
pour câbles électriques situés à moins
de 32 mm du rebord de la pièce de bois ou de l'élément
de la charpente.
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Perforation des câbles électriques et risque d'incendie
et d'électrocution.
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S'assurer que les plaquettes sont bien en place et en exiger davantage
au besoin.
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Ouverture autour du conduit de branchement électrique pénétrant
l'enveloppe du bâtiment.
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Infiltration d'eau à l'intérieur du bâtiment
à proximité de l'équipement électrique.
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Fermer l'ouverture et assurer l'intégrité du mur
extérieur.
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L'intégrité du pare-vapeur derrière les boîtes
de sortie installées sur les murs extérieurs n'est
pas respectée.
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Infiltration d'air froid et d'humidité dans l'isolant diminuant
l'efficacité énergétique du bâtiment.
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Réparer le pare-vapeur endommagé et assurer son intégrité.
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Composantes électriques noyées par un isolant thermique
appliqué au pistolet.
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Diminue la dissipation de la chaleur, risque d'échauffement
des conducteurs, dégagement de fumée toxique.
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Éviter la propagation de ce type d'isolant dans les composantes
électriques.
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L'aménagement de galeries, de balcons ou d'escaliers trop
près des conducteurs de branchement du distributeur (Hydro-Québec,
Hydro-Sherbrooke, etc.).
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L'usager peut facilement être en contact avec des conducteurs
sous tension (électrocution).
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Modification du point de raccord des conducteurs d'alimentation
du distributeur ou réaménagement de ces composantes
du bâtiment.
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La méthode d'enfouissement des câbles électriques
sous terre, pour alimenter des lampadaires décoratifs ou
des prises de stationnement d'auto, n'est pas respectée.
On retrouve souvent des câbles installés en affleurement
de la surface, directement sous la tourbe.
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Risques de bris des conducteurs et d'électrocution en cas
d'excavation, d'aménagement paysager.
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Dans une zone sans circulation de véhicule automobile, lorsqu'on
installe des câbles électriques sans gaine métallique,
on doit les enfouir à une profondeur d'au moins 600 mm. Cette
distance peut être diminuée si une protection mécanique
est ajoutée. La présence d'un ruban indicateur dans
la tranchée est requise.
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Les câbles sous gaine non métallique sont en contact
avec une gaine ou tuyauterie de chauffage.
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Échauffement des conducteurs et risque d'endommagement de
la gaine qui les recouvre et de court-circuit.
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Espacer les conducteurs des sources de chaleur ou installer une
barrière thermique.
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Les sorties d'éclairage encastrées dans l'avant-toiture
sont installées sans l'élément de dégagement
(plaster-ring).
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Risque de combustion à cause de la proximité de l'appareil
avec la structure.
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Installer les appareils d'éclairage avec les éléments
de montage fournis par le fabricant et respecter les dégagements
requis de toute matière combustible.
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L'emplacement prévu des surfaces de travail de la cuisine
est modifié au cours des travaux.
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Les prises de courant sont disposées de manière inappropriée
et non fonctionnelle.
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Assurer une supervision des travaux.
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