Aux propriétaires de piscines et
plages publiques

La sécurité avant tout !

La Régie du bâtiment du Québec rappelle aux propriétaires de piscines et de plages publiques qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans leur établissement, notamment par l'embauche de personnel de surveillance qualifié. En effet, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, appliqué par la Régie du bâtiment du Québec, exige plusieurs mesures afin d'éviter les accidents malheureux. Même si les propriétaires et les exploitants de bains publics sont les premiers responsables de la sécurité de ces lieux de baignade, les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.

Dans cette optique de responsabilité partagée, il est bon de connaître les règles qui suivent.

La surveillance

• La présence de surveillants est obligatoire dès que le bain est accessible ou exploité pour la baignade du public.
• Seules les personnes possédant la qualification et l'âge minimal requis sont autorisées à exercer une surveillance.
• La présence et le nombre de préposés à la surveillance doivent être conformes au moins aux exigences réglementaires, compte tenu du nombre de baigneurs, de la longueur de la plage, de la présence d'obstacles, etc.

S’il y a une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec autorise une mesure compensatoire concernant l'âge des surveillants-sauveteurs. En effet, un surveillant-sauveteur peut être âgé de 16 ans aux conditions suivantes:

• une personne responsable, désignée par le propriétaire, assure la gestion de la piscine ou de la plage;
• le propriétaire doit fournir à la Régie les documents attestant qu'il a fait les démarches nécessaires auprès de la Société de sauvetage du Québec, de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de Placement étudiant du Québec afin de s'assurer les services d'un surveillant-sauveteur qualifié, âgé de 17 ans et plus, et que les démarches ont été vaines.

Afin de bénéficier de cette mesure compensatoire, vous devez transmettre à la Régie du bâtiment du Québec les informations mentionnées ci-dessus.

Piscine ou pataugeoire

• Une piscine doit être rendue inaccessible en dehors des heures d'exploitation.
• Une piscine doit être pourvue , en des endroits accessibles en tout temps, d'une perche électriquement isolée et de deux bouées de sauvetage.
• Il est défendu de se bousculer dans une piscine ou à proximité.
• Les contenants de verre sont interdits dans l'enceinte d’une piscine.
• Les baigneurs doivent être évacués et l'accès interdit aussitôt que se présente un risque attribuable à :
  • un manque de limpidité de l'eau;
  • la présence de matières dangereuses dans l'eau ou sur la promenade;
  • toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.
• Une pataugeoire doit être rendue inaccessible en dehors des heures d'exploitation, à moins qu'elle ne soit vidangée avant le départ du surveillant.

Plage

• Une plage doit comporter une signalisation affichant les heures de surveillance, et donc d'exploitation.
• Une plage doit être pourvue d'une chaloupe de sauvetage ou d'un aquaplane, selon le cas.
• Les contenants de verre sont interdits.
• Le canotage et la pêche sont interdits dans la zone de baignade.
• Les baigneurs doivent être évacués et l'accès interdit aussitôt que se présente un risque attribuable à :
  • un manque de limpidité de l'eau;
  • la présence de matières dangereuses dans l'eau ou sur la promenade;
  • toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.

Autres précautions

Afin de prévenir les accidents, il est fortement recommandé :

• de restreindre ou d'interdire l'accès au lieu de baignade aux enfants en bas âge qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'une personne responsable;
• de restreindre ou d'interdire l'accès au lieu de baignade aux personnes qui ont consommé de l'alcool ou qui apportent des boissons alcoolisées;
• de porter une attention spéciale à la circulation des enfants entre une piscine et une pataugeoire qui se trouvent dans la même enceinte.

Camps de jour

À la suite de recommandations du coroner et afin de mieux assurer la sécurité des utilisateurs, la Régie du bâtiment du Québec conseille aux propriétaires et aux exploitants de piscines et de plages publiques :

• de veiller à ce qu'il y ait un échange d'information adéquat entre les moniteurs des camps de jour et les surveillants-sauveteurs, notamment sur le nombre des enfants, leurs habiletés aquatiques, les particularités du plan d'eau, les consignes de sécurité et le rôle de chacun.

L’entrée dans l’eau

Au cours des dernières années, un nombre important de blessures à la moelle épinière a été enregistré lors de plongeons en partie peu profonde, tant dans des piscines que sur des plages.

Il est donc recommandé de faire preuve de la plus grande prudence au moment d'entrer dans l'eau.

L’inspection

Chaque année, la Régie du bâtiment du Québec procède à une inspection plus intensive des bains publics durant la période estivale, afin de s'assurer du respect de la réglementation. Les propriétaires pris en défaut reçoivent un avis d'infraction et peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Plus de la moitié des avis d'infraction émis par la Régie concernent l'affichage d'exigences réglementaires et la disponibilité des équipements de secours obligatoires. Les manquements à la surveillance, quant à eux, comptent pour plus de 30 % des infractions constatées. C'est pourquoi la vigilance est de mise en toute circonstance.

Information

Les propriétaires et les exploitants de bains publics peuvent obtenir des renseignements concernant l'embauche de surveillants-sauveteurs ou de préposés à la surveillance auprès de la Société de sauvetage, au numéro (514) 252-3100 ou sans frais 1 800 265-3093, ou sur le site www.sauvetage.qc.ca.

Par ailleurs, la Croix-Rouge canadienne offre gratuitement des sessions d'information sur place afin de sensibiliser les propriétaires de piscines et de plages ainsi que les baigneurs à la prévention de la noyade et de tout autre incident. On peut rejoindre sans frais la Croix-Rouge au 1 800 592-7649 ou en consultant le site www.croixrouge.ca.

Enfin, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics est en vente aux Publications du Québec (tél. : 1 800 463-2100). Il peut également être consulté et imprimé gratuitement à partir de leur site Web.

Formulaires

Les formulaires suivants, en format pdf, sont disponibles dans la rubrique « Entrepreneurs - Propriétaires - Partenaires » , sous le titre « Formulaires en format PDF ». Cliquez ici pour y accéder.

• Fiches de contrôle des équipements de sécurité PISCINE-PATAUGEOIRE et PLAGE répondant aux exigences des articles 36 et 55 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics;
• RAPPORT D'ÉVÉNEMENT (le propriétaire ou l'exploitant d'un bain public doit informer la Régie du bâtiment de tout accident ou incident, dans les 48 heures suivant cet événement).

Format PDF (670 K)

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l' un des bureaux régionaux de la Régie.