Aux distributeurs de propane

Seules les installations faites par un entrepreneur reconnu devraient être alimentées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que toute nouvelle installation de propane doit être faite par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la RBQ et demande aux distributeurs de propane de s'en assurer avant d'alimenter une telle installation.

Une licence obligatoire

En effet, la Régie du bâtiment, avec l'appui de l'industrie et notamment de l'Association québécoise du propane (AQP), a créé une licence d'entrepreneur en systèmes de brûleurs au propane (sous-catégorie 4235) pour s'assurer que seuls des entrepreneurs reconnus puissent œuvrer dans le domaine des installations au propane.

Ainsi, depuis le 1er décembre 1999, il ne suffit plus d'être un installateur - technicien qualifié pour faire de telles installations. Il faut aussi détenir une licence d'entrepreneur spécialisé, sous-catégorie 4235, pour réaliser ces travaux.

La responsabilité du distributeur

Chaque distributeur devrait s'assurer que toute installation nouvelle qu'il alimente ou va alimenter a été faite par un entrepreneur titulaire de cette licence.

Comment pouvez-vous vous en assurer? Demandez à l'entrepreneur de vous montrer sa licence de la RBQ et vérifiez s'il détient la sous-catégorie 4235. Vous pouvez aussi faire cette vérification en téléphonant à l'une des directions régionales de la RBQ ou en consultant le fichier des entrepreneurs sur son site Internet (www.rbq.gouv.qc.ca).

La Régie du bâtiment fait appel à votre sens des responsabilités afin que cette vérification soit faite lors de tout nouveau raccordement ou de travaux touchant une installation de propane.

D'ailleurs, la Loi sur le bâtiment, qui va bientôt s'appliquer au secteur du gaz avec l'adoption du Code de construction, chapitre Gaz, prévoit que le distributeur ne pourra alimenter une nouvelle installation que si les travaux ont été exécutés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire titulaire d'une licence appropriée. Le distributeur devra aviser la Régie de tout refus d'alimenter.

Pour la protection du public

Dans le domaine du gaz, chaque intervenant doit assumer sa part de responsabilité envers la sécurité du public.

Ainsi, la Régie du bâtiment vient de publier, en partenariat avec l'AQP, un dépliant intitulé "Super-Sécurité et votre système de chauffage", qui porte notamment sur les appareils au propane. De plus, la RBQ prépare actuellement, à l'intention des entrepreneurs en chauffage, un bulletin d'information portant sur des installations non conformes ou défectueuses ayant entraîné des intoxications mortelles ou sévères.

Aujourd'hui, la Régie en appelle à vous, distributeur, pour s'assurer que seules les installations faites par des entrepreneurs reconnus en propane soient alimentées et vous invite à lui signaler les travaux effectués par des entrepreneurs non licenciés.

Agissons tous ensemble pour la sécurité des installations de propane et la protection du public.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l' un des bureaux régionaux de la Régie.