Les tentes et chapiteaux

Une tente est un abri provisoire, une enceinte formée par une toile tendue sur des éléments structuraux. On assimile donc aux tentes les chapiteaux, pavillons, tipis et autres abris temporaires correspondant à cette définition.

• Les tentes utilisées comme lieu de sommeil de 100 m² et plus (infirmerie, dortoir, etc.).
• Les tentes utilisées à des fins commerciales ou de réunion de 150 m2 et plus, ou dont la charge d'occupants est de 60 personnes et plus (spectacle, exposition, restauration, école, divertissement, sport, etc.).

Comme ces tentes sont des équipements destinés à l'usage du public, elles sont assujetties à la Loi sur le bâtiment.

Qui peut installer ces tentes?

Seuls les entrepreneurs qualifiés ou les constructeurs-propriétaires peuvent installer les tentes mentionnées précédemment. L'entrepreneur ou le propriétaire doit donc détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à cet effet et déclarer ces installations à la Régie.

Pour savoir comment obtenir une licence, il suffit de contacter une direction régionale de la RBQ ou consulter la rubrique "Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction". En ce qui concerne les tentes, on doit les déclarer à la direction régionale de la RBQ soit individuellement au fur et à mesure de leur installation, soit globalement en joignant à la déclaration un calendrier d'installation.

L'installation peut faire l'objet d'une visite par un inspecteur, qui vérifiera si l'entrepreneur ou le propriétaire détient une licence et s'il a respecté les normes d'aménagement. L'inspecteur peut exiger des corrections, le cas échéant. Toutefois, bien que la Régie et parfois le service de prévention incendie local procèdent à des vérifications ponctuelles, il est de la responsabilité du propriétaire et de l'entrepreneur de connaître et de respecter les normes de sécurité relatives à ce type d'installation.

Quelles normes ces tentes doivent-elles respecter?

Les normes concernant les tentes sont traitées principalement dans le chapitre Bâtiment du Code de construction et dans le Code national de prévention des incendies (CNPI).¹

Le chapitre Bâtiment vise à ce que la conception des bâtiments et des équipements garantisse qu'ils soient solidement construits, accessibles et résistants aux incendies. Le CNPI traite de la prévention des incendies et de la sécurité des personnes lors de l'occupation des bâtiments et des équipements.

Bien que les tentes n'aient pas à satisfaire aux mêmes conditions qu'un bâtiment, certaines mesures de sécurité doivent être observées. Ces mesures touchent notamment les moyens d'évacuation, l'inflammation des matériaux et la propagation des flammes à des constructions avoisinantes.

¹ D'autres normes peuvent s'appliquer, notamment en ce qui concerne l'électricité, le gaz, les appareils sous pression et la plomberie. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est composé du Code national du bâtiment 1995 (CNB 95), y compris les modifications du Québec. Il est en vigueur depuis novembre 2000.
On peut se procurer ces normes dans les librairies dépositaires des Publications du Québec.

Quelles sont les mesures de sécurité à respecter lors de l'installation d'une tente?

Plusieurs mesures de sécurité doivent être observées lors de l'installation d'une tente. Quelques règles minimales sont présentées ici à titre indicatif seulement pour faciliter la compréhension et l'application des codes. Ces règles concernent les aménagements de tente les plus courants. Pour les équipements plus complexes (cloisonnements internes, planchers surélevés, présence de gradins, de scènes, etc.), il faut entreprendre une analyse de sécurité incendie tenant compte des particularités des aménagements.

Propagation du feu :

Résistance des matériaux utilisés

La toile, les bâches et les matériaux utilisés pour la décoration des tentes doivent posséder une certaine résistance lorsqu'ils sont exposés à une flamme. Cette résistance peut provenir de la composition même du matériel (naturel, synthétique ou une combinaison des deux) ou être le résultat d'un traitement chimique, l'ignifugation. Ignifuger un matériau permet d'en diminuer l'inflammabilité. Les toiles, bâches et matériaux utilisés pour la décoration doivent être conformes à la norme CAN/ULC-S109-M, "Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables". Les traitements d'ignifugation doivent être renouvelés au besoin et le constructeur- propriétaire ou l'entrepreneur doit être en mesure de fournir un certificat délivré par un organisme reconnu pour confirmer l'application des produits ignifugeants.

Dégagements

Afin de limiter les risques de propagation d'incendie entre les tentes et les éléments environnants (équipements, bâtiments, végétation, etc.), il est essentiel de respecter une certaine distance d'implantation. Les tentes doivent donc :

• être montées à au moins 3 m des autres structures situées sur la même propriété et être suffisamment éloignées les unes des autres de manière à offrir un espace dégagé pouvant servir à l'évacuation en cas d'urgence;
• respecter une distance suffisante par rapport aux limites de propriété afin d'éviter la propagation du feu aux propriétés adjacentes. Cette distance est établie en fonction des dimensions de la tente;
• être installées sur un terrain exempt de tout matériau inflammable ou de toute végétation susceptible de propager le feu sur une périphérie de 3 m. Le foin, la paille, les copeaux et les autres matières combustibles similaires, à l'exception de celles qui sont utilisées pour l'alimentation et l'entretien des animaux, sont interdits dans une tente utilisée comme établissement de réunion; toutefois, la sciure de bois et les copeaux peuvent être autorisés s'ils sont maintenus à l'état humide.

Solidité de la structure

Les éléments structuraux de la tente (poteaux, cordages, sangles, ancrages, etc.) doivent être conçus et vérifiés périodiquement par un professionnel qualifié. Ce dernier doit pouvoir attester que l'équipement visé est conforme aux normes applicables.

Moyens d'évacuation

Le nombre, la largeur et l'emplacement des issues doivent être prévus en fonction du nombre maximal d'occupants. Les issues doivent être maintenues en bon état, être bien visibles et ne jamais être obstruées. On peut considérer comme une issue un pan de toile identifié comme telle, par où il est possible d'évacuer la tente rapidement et facilement. Une simple poussée dans la toile devrait permettre de relâcher tout mécanisme servant à enfermer l'enceinte sur sa périphérie.

Aménagement intérieur

Les moyens d'évacuation comprennent le parcours intérieur jusqu'à un endroit sûr à l'extérieur. Le parcours intérieur doit avoir un minimum de 1100 mm de largeur dégagée et conduire à des issues.

Si la tente sert de lieu de réunion et que des chaises ou des tables sont installées, la disposition du mobilier doit respecter certaines règles d'aménagement en fonction du nombre d'occupants (dégagements concernant le mobilier, regroupement et fixation des chaises, maximum de sièges par rangée, longueur maximale des allées en impasse, etc.).

Installations électriques

Les installations électriques doivent être conçues selon le Code de l'électricité et inspectées périodiquement. Le public ne doit pas y avoir accès. Les câbles non aériens doivent être enfouis dans une tranchée ou recouverts de protecteurs pour éviter qu'ils ne soient endommagés.

Système d'alarme incendie

Les tentes dont la capacité prévue est supérieure à 1000 personnes doivent comporter un système d'alarme incendie et un réseau de communication. Le type de système d'alarme incendie et de réseau de communication prévu pour les tentes varie en fonction des risques et du nombre de personnes.

Quelles sont les mesures de sécurité à respecter lors de l'occupation de la tente?

Usage interdit

Dans les tentes occupées par le public, il est interdit de fumer et d'utiliser des dispositifs à flamme nue ou des appareils au gaz.

Surveillance

Un nombre suffisant de personnes doivent être chargées de la sécurité dans les tentes occupées par le public qui sont prévues pour plus de 1000 occupants. Ces personnes doivent vérifier l'état des issues et patrouiller les lieux pour s'assurer que les moyens d'évacuation demeurent libres d'obstruction et que toutes les mesures de sécurité sont respectées.

Nombre de personnes

Le nombre de personnes pouvant être admises à l'intérieur de la tente est établi en fonction de la capacité d'évacuation. Celle-ci est liée principalement à deux critères : la capacité des issues (notamment la largeur) et le nombre de personnes par m² (qui se calcule selon l'aménagement, aire ouverte, présence d'équipement, de mobilier, etc.).

Références

• Chapitre Bâtiment, Code de construction du Québec, sous-section 3.1.6.
• Code national de prévention des incendies, édition 1995.
• NFPA 701 96, Fire Tests for Flame-Resistant Textiles and Films.
• CAN/ULC-S109-M, Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables.
• Guide de l'utilisateur CNB 1995 Protection contre l'incendie, sécurité des occupants et accessibilité.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec l' un des bureaux régionaux de la Régie.