Évolution de la clientèle de la rente d'invalidité de 1970 à 2003
Cette étude comporte des données historiques sur les bénéficiaires de la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec. Elle permet de montrer certaines tendances au cours des dernières décennies concernant :
Le nombre de bénéficiaires
Depuis les débuts du Régime, le nombre de bénéficiaires de la rente d'invalidité est en hausse; il atteignait près de 70 000 bénéficiaires en 2003.
L'évolution du nombre annuel de nouveaux bénéficiaires peut être subdivisée en 3 périodes distinctes :
- De 1970 jusqu'en 1984 : nous assistons à une augmentation rapide du nombre de nouveaux bénéficiaires. En effet, leur nombre passe de 1 800 en 1970 à 11 500 en 1984, année où des modifications ont été apportées aux conditions d'admissibilité pour les personnes de 60 à 64 ans.
- De 1985 jusqu'en 1990 : nous observons une baisse de la clientèle.
- À partir de 1991 : le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires augmente de nouveau pour atteindre environ 10 000 à compter de 1999. Cette hausse peut s'expliquer en grande partie par l'assouplissement des conditions d'admissibilité relatives aux cotisations à partir du 1er juillet 1993.
Les femmes, de plus en plus présentes sur le marché du travail, sont par conséquent plus nombreuses à être admissibles à la rente d'invalidité. En 2003, les femmes représentaient 42 % des nouveaux bénéficiaires, alors qu'en 1970 cette proportion était de 10 % seulement.
Les causes de l'invalidité
Les maladies à l'origine des cas d'invalidité reconnus par le Régime ont changé durant la période à l'étude. Depuis les débuts du Régime, 3 catégories de maladies sont en hausse :
- les maladies du système musculo-squelettique
- les troubles mentaux
- le cancer
À l'opposé, les maladies du système cardio-vasculaire et du système respiratoire ont diminué considérablement en raison notamment de l'évolution de la médecine.
Les taux d'incidence
Le taux d'incidence est le rapport entre le nombre de nouveaux bénéficiaires pour une année et la population admissible à la rente d'invalidité durant la même année. La population admissible représente le nombre de personnes qui ont suffisamment cotisé conformément aux conditions d'admissibilité du Régime.
Le taux global d'incidence de l'invalidité est plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Toutefois, le taux d'incidence des femmes âgées entre 30 et 50 ans a dépassé celui des hommes du même âge depuis une dizaine d'années.
Le taux d'incidence augmente généralement en fonction de l'âge et atteint son maximum chez les personnes de 60 ans. Les conditions d'admissibilité plus souples à compter de 60 ans expliquent en grande partie cette situation.
Les raisons de terminaison de la rente
La rente d'invalidité cesse au décès du bénéficiaire, à son rétablissement ou se transforme en rente de retraite lorsque le bénéficiaire atteint 65 ans.
Le décès
Le décès comme raison de cessation de la rente est moins fréquent chez les femmes que chez les hommes. Par ailleurs, le décès survient davantage durant les premières années de l'invalidité et frappe surtout les bénéficiaires atteints de cancer.
Le rétablissement
La proportion des rentes qui se terminent à la suite du rétablissement du bénéficiaire est faible, car pour être admissible à la rente, la personne doit avoir une invalidité grave et prolongée.
L'atteinte de l'âge de 65 ans
De plus en plus de personnes invalides (actuellement plus de 60 %) atteignent 65 ans en raison de la diminution graduelle des taux de mortalité dans le temps.
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