Rôle des comités de retraite dans les régimes complémentaires de retraite et surveillance de la Régie des rentes du Québec
En 2005, un comité d'experts a été mandaté par la Régie pour étudier :
- le rôle des comités de retraite
- la surveillance exercée par la Régie
Il a terminé ses travaux en 2006 par la remise de son rapport et de ses recommandations à la Régie.
Pour consulter le rapport et les recommandations du comité d'experts :
Pour obtenir plus de renseignements...
- Liste des membres du comité d'experts (PDF : 8 ko)
- Mandat du comité d'experts (PDF : 32 ko)