Agrandir le texte
Diminuer le texte
Version imprimable
Envoyer à une personne
Sommaire
- 2006
- 2006-12-27 Quelques modifications législatives
- 2006-12-21 Amélioration du crédit d'impôt pour maintien ...
- 2006-12-14 La loi visant l'intégration des activités ...
- 2006-12-06 Fermeture temporaire de nos services électroniques
- 2006-11-21 Immeubles : bonification de la déduction ...
- 2006-11-20 Deuxième versement du crédit pour TVQ
- 2006-11-17 Tables des retenues à la source pour l'année ...
- 2006-11-16 Fermeture des services ClicRevenu
- 2006-10-18 Maintien à domicile d'une personne âgée ...
- 2006-10-18 Le crédit d'impôt pour maintien à domicile ...
- 2006-09-25 Entrée en vigueur de nouvelles mesures ...
- 2006-08-08 Premier versement du crédit pour TVQ
- 2006-08-03 Autocollants affichant le nouveau taux ...
- 2006-07-26 La neuvième édition de la Codification ...
- 2006-07-13 Avis aux employeurs situés dans une réserve ...
- 2006-07-05 Un nouveau véhicule s'ajoute à la liste ...
- 2006-07-01 Aujourd'hui, le 1er juillet, ...
- 2006-06-29 Message important aux entreprises qui doivent ...
- 2006-06-06 Nouveau taux de la TPS à compter du 1er ...
- 2006-05-31 Gagnants du concours Taxes et impôts au ...
- 2006-05-24 Fermeture de tous les services électroniques ...
- 2006-05-02 Réduction du taux de la TPS de 1 %
- 2006-04-27 Diminution du taux de remboursement partiel ...
- 2006-04-21 Nouvelle déduction dans le calcul du capital ...
- 2006-04-20 Paiement électronique : la Banque de Montréal ...
- 2006-04-12 Bonification du crédit d'impôt relatif ...
- 2006-04-12 Instauration d'allégements fiscaux relatifs ...
- 2006-04-12 Le taux d'imposition pour les petites sociétés ...
- 2006-04-06 Nouveau remboursement de TVQ pour véhicules ...
- 2006-04-06 Remboursement de la taxe sur les carburants ...
- 2006-04-06 Allégement de la taxe sur les carburants ...
- 2006-04-06 Remboursement de la taxe sur les carburants ...
- 2006-04-03 Revenu Québec est responsable de l'administration ...
- 2006-03-27 Report de la date limite pour produire ...
- 2006-03-01 Vous pouvez peut-être demander la prime ...
- 2006-02-27 L'avis de cotisation, maintenant accessible ...
- 2006-02-23 La huitième édition de la Codification ...
- 2006-02-17 Fermeture de tous les services électroniques ...
- 2006-02-15 Mise en ligne du service électronique ImpôtNet ...
- 2006-02-07 Le NEQ, c'est la clé pour les entreprises ...
- 2006-02-07 Des mesures qui améliorent votre situation ...
- 2006-02-02 Fermeture de tous les services électroniques ...
- 2006-01-12 Fermeture de tous les services électroniques ...
Quelques modifications législatives
Des changements législatifs ont été annoncés le mercredi 20 décembre 2006. Il s'agit, notamment, de précisions relativement au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée, de modifications aux crédits d'impôt remboursables accordés dans certaines régions ainsi qu'une réduction de la taxe spécifique sur l'essence dans les régions frontalières avec le Nouveau-Brunswick. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'information 2006-6 du ministère des Finances.
