La revue intitulée Tribunal administratif
du Québec Express (T.A.Q.E.) publie annuellement quelque
400 résumés de décisions provenant des quatre
sections du Tribunal : Section des affaires sociales, Section
des affaires immobilières, Section du territoire et de l'environnement
et Section des affaires économiques.
Un recueil annuel reproduit le texte intégral
d’environ 200 décisions rendues par le Tribunal ainsi
que tous les résumés des décisions publiées
dans le T.A.Q.E.
Les résumés sont également
rendus disponibles sur Internet, dans les banques de jurisprudence
de la SOQUIJ, dès que la rédaction en est terminée.
Pour tout renseignement concernant le coût des publications
et la tarification des banques de jurisprudence en ligne ou pour
vous abonner, adressez-vous à la Société
québécoise d'information juridique.
Il vous est également possible de consulter gratuitement
les décisions du TAQ sur le site www.jugements.qc.ca
.
|
|