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Le Tribunal administratif du Québec applique la Politique
de confidentialité du portail du gouvernement du Québec.
Le site du Tribunal administratif du Québec ne place aucun fichier
témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs
des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement personnel
n'est recueilli, à moins d'un consentement préalable de
l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs
ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies
en raison des exigences technologiques reliées à la navigation
sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
| L’information
transmise automatiquement |
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Vous devez savoir que lorsque vous accédez au site Tribunal
administratif du Québec, un échange d'informations s'effectue
automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du Tribunal. L’information
suivante qui ne vous identifie pas personnellement est alors communiquée
:
- le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com »
si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou
« université.edu » si votre accès se fait
par une université) et votre adresse IP (une adresse IP est un
nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par
votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez
sur la Toile) avec laquelle vous accédez à notre site;
- le type de navigateur et de système d'exploitation employé
pour accéder à notre site;
- la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre
site;
- les pages que vous visitez;
- si vous atteignez le site Tribunal
administratif du Québec à partir d'un autre site, l'adresse
de ce site (site référent).
Cet échange d’information est nécessaire pour que
le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement
informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs
l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages
les plus fréquentées, la technologie utilisée par
les internautes, les sites de référencement et le pays d'origine
des internautes.
| Si vous transmettez des renseignements personnels |
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Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle dans votre
correspondance électronique, notez que l'information requise pour
répondre à votre message et y donner suite sera la seule utilisée.
L’information personnelle transmise est communiquée à
une autre organisation gouvernementale seulement lorsque votre requête
s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée
par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à
dresser des profils d’utilisateurs et n’est envoyée à
aucun organisme privé.
| Les courriers électroniques ou courriels |
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Les messages électroniques que vous nous adressez sont traités
avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
| Liens vers d’autres sites |
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Notre portail propose des liens vers des sites d’organismes ou
de ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers des
sites d'organismes privés. Ces liens sont identifiés par
une icône. Lorsque vous quittez le site du Tribunal administratif
du Québec, les renseignements échangés ne sont plus
assujettis à la politique de confidentialité du Tribunal.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le
site suivant :
Commission d’accès
à l’information du Québec
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