Des audiences partout au Québec

Des audiences partout au QuébecAfin de faciliter au citoyen l’accès physique au Tribunal, ce dernier tient des audiences publiques dans plusieurs villes du Québec. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la liste des lieux d’audience.

Dans les matières relatives à la protection des personnes présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental, le Tribunal siège habituellement dans l'établissement hospitalier qui a la personne sous sa garde ou qui en est responsable.

Il en est de même lorsqu'il s'agit d'examen des personnes ayant fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle ou ayant été déclarées inaptes à subir un procès.