Afin
de faciliter au citoyen l’accès physique au Tribunal, ce
dernier tient des audiences publiques dans plusieurs villes du Québec.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la
liste des lieux d’audience.
Dans les matières relatives à la protection des personnes
présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui en raison
de leur état mental, le Tribunal siège habituellement dans
l'établissement hospitalier qui a la personne sous sa garde ou
qui en est responsable.
Il en est de même lorsqu'il s'agit d'examen des personnes ayant
fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle ou ayant
été déclarées inaptes à subir un procès.
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