Le personnel du ministère du Travail répond à une multitude de questions chaque année. Ainsi, dans la présente section nous avons regroupé par sujet les questions les plus fréquemment posées. Vous n'avez qu'à sélectionner le sujet et nous vous fournissons la référence où trouver l'information.

Veuillez prendre note qu'un document de vulgarisation du Code du travail est accessible sur notre site.

Questions s'adressant au ministère du Travail

• Comment puis-je obtenir des copies de convention collective ou encore de sentence arbitrale de grief ?
• Comment vérifier si la compagnie XYZ a signé une convention collective de travail avec ses salariés ?
• Comment obtenir une liste de conventions collectives ainsi que des tableaux récapitulatifs sur les conditions de travail négociées ?
• Comment puis-je obtenir des renseignements sur le Code du travail ?
• Où dois-je m'adresser lorsque mon syndicat me défend mal ?
• À quel endroit dois-je déposer notre convention collective ?
• Où puis-je avoir de l'information sur les accords de mobilité de la main-doeuvre dans l'industrie de la construction ?
• Qu'est-ce qu'un décret de convention collective ?
• Où dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements visant la Loi sur les décrets de convention collective ?
• Quels sont les secteurs d'activité économique couverts par un décret de convention collective ?

Questions concernant la Commission des normes du travail

• Quel est le taux actuel du salaire minimum ?
• À titre de personne non syndiquée, où puis-je obtenir des renseignements sur les jours fériés, les vacances, les délais de préavis pour une mise à pied, etc. ?
• Un employeur doit transmettre copie de l'avis de licenciement collectif à la Commission des normes du travail et à l'association accréditée représentant les salariés visés par le licenciement (Voir les questions concernant le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale).
• Où m'adresser pour en savoir davantage sur la nouvelle loi régissant les disparités de traitement (clauses « orphelin ») ?
• À qui m'adresser pour connaître les nouvelles dispositions de la loi concernant le travail des enfants ?
• Les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement -- Qu'est-ce que la nouvelle loi vient y changer ?

Questions concernant la Commission des relations du travail

• Sur le droit d'association ?
• Sur la protection du droit d'association ?
• Sur l'accréditation ?
• Concernant l'accréditation et les modifications à l'entreprise ?

Questions relatives à l'emploi, à l'assurance emploi (chômage) ou du ressort de Développement des ressources humaines Canada

• Quel est le nombre de semaines nécessaire pour me qualifier comme prestataire de l'assurance emploi ?
• Je veux embaucher un travailleur; quelle est la démarche à suivre pour l'inscrire au régime d'assurance emploi du Canada ?
• Où dois-je donner mon nom pour obtenir un emploi ?
• Comment puis-je obtenir mon numéro d'assurance sociale ?

Questions concernant Emploi-Québec

• Existe-t-il un programme pour créer mon propre emploi ?
• Quels sont les cours de perfectionnement disponibles pour m'aider à obtenir un meilleur emploi ?
• À titre d'entrepreneur, quels sont les programmes adaptés d'aide à la formation de la main-d'oeuvre ?
• Pourrais-je obtenir des renseignements sur la loi qui oblige à réserver un pourcentage de la masse salariale pour la formation de la main-d'oeuvre ?
• Les statistiques sur la main-d'oeuvre pour le mois courant sont-elles accessibles facilement ?

Question se rapportant au ministère du Revenu

• Quelle est la marche à suivre pour devenir travailleur autonome ?

Questions relatives à la Régie du bâtiment du Québec

• Comment puis-je obtenir des renseignements sur l'inspection des bâtiments, les systèmes électriques, les appareils sous pression, etc. ?
• Où s'adresser pour en savoir plus sur la loi relative au bâtiment et sur celle relative aux relations du travail dans l'industrie de la construction ?

Questions concernant le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

• Y a-t-il des programmes d'intégration à l'emploi pour quelqu'un déjà prestataire de l'aide sociale ?
• Où est-ce que je peux obtenir de l'information sur des problèmes de mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre dans des secteurs autres que l'industrie de la construction ?
• Tout employeur, avant de procéder à un licenciement collectif pour des raisons d'ordre technologique ou économique, doit en donner avis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Voir les questions concernant la Commission des normes du travail).

Questions concernant l'Institut de la statistique du Québec

• Où puis-je obtenir des statistiques sur le marché du travail ?
• Où puis-je vérifier les montants de la rémunération hebdomadaire en vigueur dans mon secteur ?
• L'indice des prix à la consommation (IPC) courant : quel est-il ?
• Le produit intérieur brut (PIB) : quelles sont les données disponibles du mois ?
• Quelle est l'évolution récente du taux de chômage ?