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Régime de rentes

Nos services en ligne vous permettent de transmettre directement vos données par Internet, en toute confidentialité.

Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 5 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.

Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.


Formulaires
Demande de relevé de participation au Régime de rentes du QuébecCe formulaire vous permet d'obtenir votre relevé de participation. Vous connaîtrez vos revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.releve_participation nov. 20051 page
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Demande de révisionCe formulaire permet d'effectuer une demande de révision d'une décision rendue par la Régie relativement au Régime de rentes du Québec.B-026 févr. 20062 pages
PDF210 K
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Demande de retenue d'impôt mars 2006 
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Changement d'adresse

juin 2006 
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Demande de duplicata de relevés d'impôt mars 2006 
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Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (ex-conjoints, avocat ou notaire)Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir de la Régie des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage. Il peut être rempli par la personne elle-même,  son avocat ou son notaire.RDC-001 févr. 20062 pages
PDF340 K
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Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (formule pour le médiateur)Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir de la Régie, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage.RDC-002 févr. 20062 pages
PDF217 K
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjointsCe formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au
Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.RDC-003 févr. 20062 pages
PDF294 K
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Demande d'inscription ou de changement au dépôt directCe formulaire permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada.ins_depot_direct nov. 20051 page
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