Créé en 1978, le Muni-Express est un bulletin de nouvelles brèves destiné à informer rapidement
les acteurs du monde municipal sur les activités gouvernementales qui les concernent.
Vous trouverez dans ces pages les numéros parus depuis 1996.
À partir de 2005, les Muni-Express seront diffusés exclusivement en page Web (format HTML).
Adoption du projet de loi no 55 – Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 15 – 19 décembre 2006
Prolongation facultative de la durée des rôles d'évaluation foncière
N° 14 – 12 décembre 2006
Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
N° 13 – 25 octobre 2006
Projet de loi no 21 – Nouveaux pouvoirs en matière de développement économique
N° 12 – 15 septembre 2006
Clause relative au contrôle de la qualité lors des travaux d'infrastructures pour l'eau potable et les égouts
N° 11 – 18 août 2006
Modifications à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
N° 10 – 16 août 2006
Le projet de loi no 21 – Modifications au taux global de taxation
N° 9 – 21 juillet 2006
L'usage des locaux lors des scrutins – La nouvelle politique du Directeur général des élections du Québec
N° 8 – 14 juillet 2006
Le nouveau régime de fiscalité municipale des exploitations agricoles
N° 7 – 13 juillet 2006
Le projet de loi no 21 – La participation des municipalités à la production d'électricité
N° 6 – 11 juillet 2006
Le projet de loi no 21 – Des règlements d'emprunt qui facilitent le financement des dépenses en immobilisations
N° 5 – 6 juillet 2006
Adoption du projet de loi no 21 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 4 – 29 juin 2006
Emprunts municipaux - Les nouvelles responsabilités du ministre des Finances
N° 3 – 1er mai 2006
Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées? – Deuxième édition
Faites des vagues... en toute sécurité!
N° 2 – 1er mars 2006
Le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
N° 1 – 28 février 2006
Adoption du projet de loi no 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N° 13 – 21 décembre 2005
Le droit payable pour la délivrance d'un permis de réunion
N° 12 – 20 décembre 2005
La Politique sur les marchés publics – C'est en français que les municipalités doivent faire leurs achats
N° 11 – 8 décembre 2005
La Loi sur les compétences municipales et la gestion des cours d'eau et des lacs
N° 10 – 29 septembre 2005
Le projet de loi no 62 – L'envers du décor de la Loi sur les compétences municipales
N° 9 – 29 septembre 2005
Adoption du projet de loi no 62 – Une loi attendue du milieu municipal : la Loi sur les compétences municipales
la Loi sur les compétences municipales
N° 8 – 29 septembre 2005
Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées?
Faites des vagues... en toute sécurité!
N° 7 – 13 juillet 2005
Adoption du projet de loi no 111 – Diverses modifications législatives concernant le domaine municipal
N° 6 – 13 juillet 2005
Les ententes relatives aux réseaux de fibres optiques
Rappel de certaines conditions
N° 5 – 13 juillet 2005
Épandage des abat-poussières sur les routes
Des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 4 – 12 juillet 2005
Accords de libéralisation des marchés publics – Règles de publication des avis d'appel d'offres et système électronique d'appel d'offres
N° 3 – 25 mai 2005
Transfert de l'exécution des transactions de financement municipal au ministère des Finances
N° 2 – 12 mai 2005
Le financement des déficits des régimes de retraite des employés municipaux
N° 1 – 14 janvier 2005
