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Renseignements et plaintes pour les consommateurs > Tous les sujets > Contrat de vente itinérante

Office de la protection du consommateur
Contrat de vente itinérante

Information complète sur le sujet

Le vendeur itinérant sollicite sa clientèle ou conclut des contrats ailleurs qu’à sa place d’affaires, le plus souvent au domicile des gens eux-mêmes.

Il doit détenir un permis de commerçant itinérant émis par l’Office de la protection du consommateur (OPC).

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Dernière mise à jour : 2005-03-25