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Politique de confidentialitéAccueil > Politique de confidentialité Politique de confidentialitéMerci de votre visite et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.Utilisation des témoins (cookies)Le site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale place un témoin permanent (cookie) dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs pour leur permettre de conserver les paramètres relatifs à la taille du texte. Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces cookies. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent d'ailleurs pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques. L'information transmise automatiquementVous devez savoir que dès que vous accédez au site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Ministère conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnelsEn conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :
Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle — par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site — nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé. |
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