Présentation

Par contrat, le garant s'engage, auprès du gouvernement du Québec, à subvenir aux besoins du ressortissant étranger qu'il parraine et, le cas échéant, à rembourser au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale toutes les prestations d'assistance-emploi qui pourraient être vers ées à cette personne.

Depuis 1996, le Centre des garants défaillants et Service aux parrainés réunit le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et le Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) dans une opération conjointe visant à assurer l'application et le respect du contrat de parrainage. Il s'agit d'une intervention intégrée faite d'accompagnement personnalisé, d'orientation et de responsabilisation des individus face à leurs obligations contractuelles:

reprise à charge des parrainés par les garants;
remboursement des sommes dues à l'État;
intégration socioéconomique de la clientèle visée;
gestion des prestations de sécurité du revenu versées aux personnes parrainées.

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Dernière mise à jour : 2006-11-02


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