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Direction de la révision et de la représentation au TAQ

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Présentation

La révision est un droit inscrit dans la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ainsi que dans la Loi sur l’assurance parentale. Elle vous permet, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, d’obtenir un nouvel examen de la décision prise par le bureau responsable de votre dossier (centre local d’emploi, direction régionale, Centre de communication avec la clientèle ou Centre de service à la clientèle pour les décisions prises dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale).

La révision vous donnera l’occasion de vous faire entendre et de faire valoir votre point de vue. Par la suite, vous recevrez une lettre vous informant de la décision rendue.

À consulter

Haut de la pageDernière mise à jour : 2006-05-29

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