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Sommaire
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Impôt et retenues à la source
| Entreprises individuelles et sociétés de personnes | |
| Le 15 de chaque mois | Date limite pour le versement des retenues à la source ainsi que des cotisations d'employeur au RRQ et au FSS pour le mois précédent (si la fréquence de remise est mensuelle). |
| Le dernier jour de février | Date limite pour l'envoi des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour l'année précédente. Date limite pour l'envoi des copies 2 et 3 des relevés 1 à vos employés. Date limite pour le versement de vos cotisations à la CNT et au Fonds national de la formation de la main-d'œuvre, s'il y a lieu. |
| Le 15 mars | Date limite pour le premier versement d'acomptes provisionnels d'impôt. |
| Le 30 avril | Date limite pour le versement du solde d'impôt à payer par un particulier. |
| Le 15 juin | Date limite de production de la déclaration de revenus. (Cette prolongation du délai vaut pour vous et votre conjoint étant donné que vous exploitez une entreprise.) Date limite pour le deuxième versement d'acomptes provisionnels d'impôt. |
| Le 15 septembre | Date limite pour le troisième versement d'acomptes provisionnels d'impôt. Date limite pour le premier versement, si c'est la première année où vous versez des acomptes provisionnels d'impôt. |
| Le 15 décembre | Date limite pour le quatrième versement d'acomptes provisionnels d'impôt. Date limite pour le deuxième versement, si c'est la première année où vous versez des acomptes provisionnels d'impôt. |
| Le 31 décembre | Agriculteurs et pêcheurs : date limite pour le versement d'acomptes provisionnels d'impôt pour l'année en cours. |
