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Ministère du Revenu du Québec

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Entreprise > Démarrage d'entreprise > Délais de production > Taxes

Taxes

Entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés
Un mois après le dernier jour de votre période de déclaration 

Période mensuelle ou trimestrielle		Date limite de production de vos déclarations de TPS et de TVQ.
Trois mois après le dernier jour de votre période de déclaration 

Période annuelle		Date limite de production de vos déclarations de TPS et de TVQ.
Le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre de votre exercice financier

Période annuelle		Date limite pour le versement d'acomptes provisionnels, si vous devez verser des acomptes de TPS ou de TVQ.
Le 30 avril

Pour les entreprises individuelles 

Période annuelle		Date limite pour le versement de la TPS et de la TVQ si votre exercice se termine le 31 décembre.
Le 15 juin

Pour les entreprises individuelles 

Période annuelle		Date limite de production de vos déclarations de TPS et de TVQ si votre exercice se termine le 31 décembre.
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société de personnes, entreprise individuelle, société commerciale, corporation, compagnie, société, production (impôt), déclaration (finance), versement, versement périodique, acompte provisionnel, tps, taxe sur les produits et services, tvq, taxe de vente du québec, personne, taxes, entreprises individuelles, production, délai, date limite