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Documents pertinents

Formulaires

CA-500
Demande de permis et de vignettes 

FP-611
Demande d'annulation ou de modification de l'inscription 

LM-1
Demande d'inscription 

LM-1.CT
Demande de permis 

LM-1.G
Guide pour la demande d'inscription

Publications

IN-202
Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec ? 

IN-219
Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac

IN-222
Les grandes lignes de la Loi concernant la taxe sur les carburants

IN-260
La taxe sur l'hébergement

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