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Primes d'assurance

Si vous percevez des montants de primes d'assurance qui sont assujetties à la taxe sur les primes d'assurance, vous devez percevoir cette taxe et détenir un certificat d'inscription à cette fin.

Vous devez vous inscrire à ce fichier avant de percevoir pour la première fois la taxe sur les primes d'assurance. Remplissez le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou utilisez le service électronique Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec.