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Envoyer à une personne
- Immatriculation
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
- Numéro d'identification
- Inscription
- Autres démarches
- Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec
- Consultation du suivi d'une demande
Numéro d'identification
Tout employeur doit s'inscrire à Revenu Québec pour obtenir un numéro d'identification. Ce numéro doit être utilisé pour le paiement des retenues à la source à l'égard des employés et pour le versement des cotisations d'employeur
- au Régime de rentes du Québec (RRQ) ;
- au Fonds des services de santé (FSS) ;
- au Fonds national de formation de la main-d'œuvre ;
- pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) ;
- pour la taxe compensatoire.
Pour obtenir votre numéro d'identification, remplissez le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou utilisez le service électronique Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec. Vous trouverez les informations sur la façon de remplir le formulaire dans la brochure Guide pour la demande d'inscription (LM-1.G).
Pour plus de renseignements, consultez la brochure Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec ? (IN-202).
