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Crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources
Le crédit d'impôt relatif à des dépenses d'exploration minière, pétrolière, gazière ou autres, dont les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie, a été instauré pour assurer un soutien efficace de l'exploration faite au Québec. La société doit choisir entre le crédit d'impôt relatif aux ressources ou le régime des actions accréditives.
Le crédit vise aussi les dépenses d'exploration minière relatives aux ressources, soit la pierre de taille, c'est-à-dire le granit, le grès, le calcaire, le marbre et l'ardoise, lorsque ces ressources sont destinées à la fabrication
- de pierres dimensionnelles ;
- de monument funéraires ;
- de pierres à bâtir ;
- de pavés ;
- de bordures de trottoirs ;
- de tuiles à toiture.
Ce crédit a la particularité d'être composé d'une partie remboursable et, temporairement jusqu'en 2007, d'une partie non remboursable. La partie non remboursable est accordée jusqu'à concurrence de l'impôt et de la taxe sur le capital de la société pour une année d'imposition avant que ne soient pris en considération les autres crédits d'impôt remboursables dont peut bénéficier la société, y compris la partie remboursable du présent crédit.
Un solde du montant de crédit d'impôt non remboursable relatif à une année d'imposition peut être reporté aux dix années d'imposition suivantes et aux trois années d'imposition précédentes lorsque ces années précédentes se sont terminées après le 20 août 2002. Ainsi, la bonification s'applique à l'égard des frais admissibles engagés après le 20 août 2002 et avant le 1er janvier 2008.
Les tableaux suivants indiquent les différents taux du crédit d'impôt.
| Sociétés qui n'exploitent aucune ressource minérale ni aucun puits de pétrole ou de gaz | |||
| Crédit d'impôt à l'égard des frais admissibles | Partie remboursable | Partie non remboursable | Total |
| liés aux ressources minérales | |||
| dans le Moyen-Nord ou dans le Grand-Nord | 38,75 % | 6,25 % | 45 % |
| ailleurs au Québec | 35 % | 10 % | 45 % |
| liés au pétrole et au gaz | |||
| dans le Moyen-Nord ou dans le Grand-Nord | 38,75 % | s. o. | 38,75 % |
| ailleurs au Québec | 35 % | s. o. | 35 % |
| liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie | 35 % | s. o. | 35 % |
| liés aux autres ressources naturelles (pierre de taille) | 15 % | s. o. | 15 % |
| Autres sociétés | |||
| Crédit d'impôt à l'égard des frais admissibles | Partie remboursable | Partie non remboursable | Total |
| liés aux ressources minérales | |||
| dans le Moyen-Nord ou dans le Grand-Nord | 18,75 % | 26,25 % | 45 % |
| ailleurs au Québec | 15 % | 30 % | 45 % |
| liés au pétrole et au gaz | |||
| dans le Moyen-Nord ou dans le Grand-Nord | 18,75 % | s. o. | 18,75 % |
| ailleurs au Québec | 15 % | s. o. | 15 % |
| liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie | 30 % | s. o. | 30 % |
| liés aux autres ressources naturelles (pierre de taille) | 15 % | s. o. | 15 % |
Société admissible
Une société qui exploite une entreprise au Québec et y a un établissement pourra bénéficier de ce crédit d'impôt. Une société membre d'une société de personnes a aussi droit au crédit d'impôt pour les activités ou les dépenses admissibles de cette société de personnes.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les frais engagés par une société, attribuables
- soit aux frais d'exploration qui, en vertu du régime actuel des actions accréditives, permettent à un particulier de bénéficier d'une déduction d'au moins 125 % ;
- soit aux frais engagés au Québec et liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie qui permettent actuellement à un particulier de bénéficier d'une déduction de 125 %.
Comment demander le crédit ?
Pour demander ce crédit d'impôt, la société doit remplir et joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources (CO-1029.8.36.EM). Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l'année visée.
