Organisme sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (tel qu'un cercle, une société de personnes ou une association), dont l'organisation et les activités ont uniquement un but social ou visent uniquement des améliorations locales, des loisirs, des divertissements ou tout autre but non lucratif, est généralement exempté d'impôt si aucune partie de son revenu n'est payable à un propriétaire, à un membre ou à un actionnaire ou n'est utilisé au profit personnel de ceux-ci.

L'organisme pourrait avoir à produire une déclaration en tant qu'entité exonérée d'impôt.

Par ailleurs, si l'objet principal de l'organisme consiste à fournir à ses membres des installations pour les loisirs, les sports ou les repas, une fiducie non testamentaire est alors réputée créée. Une déclaration de revenus des fiducies doit être produite et, dans celle-ci, seuls les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul du revenu :

• les revenus et les pertes provenant des biens ;
• les gains et les pertes en capital provenant des biens qui n'ont pas été utilisés exclusivement et directement dans la poursuite de l'objectif principal de l'organisme.

Dans le calcul du revenu imposable, la fiducie a droit à une déduction additionnelle de 2 000 $.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).