Régime d'intéressement

Un régime d'intéressement est un arrangement en vertu duquel un employeur fait des versements à un fiduciaire au profit de ses employés. Ces versements sont calculés en fonction des bénéfices provenant de son entreprise.

Obligation

Le fiduciaire d'un régime d'intéressement doit produire le relevé 25 (RL-25) et le sommaire 25 (RL-25.S), ainsi que le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) si un impôt a été retenu à la source. L'employeur peut toutefois produire ces documents à la place du fiduciaire.

En tant que fiduciaire ou employeur, vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant celle visée par ce formulaire,

• faire parvenir à Revenu Québec la copie 1 des relevés 25 et le sommaire 25, avec le formulaire RLZ-1.S, s'il y a lieu. Toutefois, si vous transmettez à Revenu Québec les données du relevé 25 sur support électronique (cédérom, disquette ou DVD) ou par Internet, vous n'avez pas à fournir la copie 1 des relevés ;
• remettre les copies 2 et 3 des relevés aux bénéficiaires de la fiducie.

Comme vous devez conserver une copie des relevés, vous pouvez photocopier ou microfilmer la copie 1 si vous transmettez les relevés sur support électronique.

Pénalité

La loi prévoit une pénalité si vous produisez la copie 1 des relevés 25 et le sommaire 25 après le délai prescrit, de même que si vous transmettez en retard les copies 2 et 3 destinées aux bénéficiaires.

La pénalité est de 25 $ par jour de retard, jusqu'à concurrence de 2 500 $.

Pour plus de renseignements, consultez le sommaire 25 (RL-25.S).