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Informations générales – Organismes sans but lucratif
Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et exploitée exclusivement à des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires, ses actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur propre profit. Les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance ne sont pas considérés comme des OSBL.
| Exemple |
| Un club de loisirs a été formé l'année dernière dans votre municipalité. Le club tire ses recettes essentiellement des cotisations de ses membres. Il dépense la totalité ou presque des recettes pour fournir des loisirs à ses membres. Le club en question est donc considéré à juste titre comme un OSBL. |
Qu'entend-on par but non lucratif ?
Un but est généralement qualifié de non lucratif s'il ne consiste pas à obtenir des gains, des bénéfices ou des profits. Voici quelques exemples :
- aider des personnes défavorisées ou contribuer au bien commun de la collectivité ;
- favoriser ou améliorer la qualité de la vie communautaire et le civisme ;
- développer les loisirs et la vie culturelle de la collectivité.
Ls organismes dont l'activité principale consiste à exploiter un commerce ou une entreprise ne sont généralement pas considérés comme des OSBL.
