Les organismes sans but lucratif doivent percevoir la TPS et la TVQ pour Revenu Québec et les lui remettre, s'ils effectuent des ventes taxables et qu'ils sont inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cette section vous renseigne sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que sur le paiement et le remboursement des taxes.

• Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
• Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ