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Calcul du revenu
Une société qui a un établissement au Québec ou qui y vend certains biens est assujettie à l'impôt sur le revenu. Les revenus gagnés par la société lui appartiennent ; en aucun cas les actionnaires ne peuvent se les attribuer. De même, les pertes subies ne sont pas déductibles du revenu des actionnaires. Elles peuvent toutefois influer sur la valeur de leurs actions.
Une personne qui travaille pour une entreprise, à titre de salarié, ne peut donc pas former une société et y déclarer son revenu d'emploi.
Les principaux éléments qui entrent dans le calcul du revenu de la société sont les suivants :
- ses revenus ou ses pertes d'entreprise ;
- ses revenus ou ses pertes de biens ;
- ses gains ou ses pertes en capital.
Vous devez déclarer l'ensemble des ventes de la société, de même que les honoraires reçus ou à recevoir pour services rendus.
Vous devez généralement calculer les revenus de la société selon la comptabilité d'exercice, sauf s'il s'agit d'une société agricole ou de pêche.
