Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT)

En règle générale, vous devez payer une cotisation pour le financement de la CNT de 0,08 % du total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés. Le maximum de la rémunération assujettie est fixée à 57 000 $ pour 2006. Pour plus de renseignements sur cette cotisation, consultez la section 9 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G). Vous y verrez, notamment, quels employeurs et quelles rémunérations n'y sont pas assujettis.

Pour calculer cette cotisation, vous devez utiliser le formulaire Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail (LE-39.0.2). Le paiement de la cotisation pour une année doit habituellement être fait au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Vous devez vous servir du bordereau de paiement joint au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour payer cette cotisation, sauf si vous effectuez votre paiement par Internet à l'aide du service « Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur ». Dans ce dernier cas, ne retournez pas le bordereau de paiement à Revenu Québec.

Pour tout renseignement relatif aux normes du travail, communiquez avec la Commission des normes du travail.