Taxe compensatoire

Une institution financière désignée qui est exploitée par un particulier, une société de personnes, une fiducie, une succession, un organisme ou une association doit payer la taxe compensatoire.

Rémunérations assujetties

En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui sont assujettis à cette taxe. Ainsi, les rémunérations assujetties sont les suivantes :

• un salaire ;
• l'avantage qui découle de l'exercice d'une option d'achat de titres et dont l'imposition est reportée de l'année d'acquisition des titres à celle de leur aliénation, en raison d'un choix effectué en vertu de l'impôt du Canada. Cet avantage est assujetti à la taxe compensatoire dans l'année d'acquisition des titres, et non dans celle de leur aliénation ;
• une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Calcul

 La taxe compensatoire que doit payer une institution financière désignée qui n'est pas une société est égale à 1 % des rémunérations assujetties. Si vous n'exploitez pas une institution financière désignée pendant toute l'année, vous devez payer, pour cette année, une taxe compensatoire égale à 1 % des salaires que vous versez durant la partie de l'année où vous exploitez une institution financière.

Paiements périodiques

Vous devez payer la taxe compensatoire de 1 % selon la même fréquence à laquelle vous remettez les retenues à la source et vos cotisations d'employeur. Le paiement de la taxe compensatoire, des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur s'effectue donc au même moment et à l'aide du même formulaire de paiement.

Pour plus d'information, consultez la section 11 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).