• Principaux changements 2006
• Informations générales – Retenues et cotisations
• Obtention d'un numéro d'identification
• Retenue d'impôt du Québec
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• Paiement des retenues et des cotisations
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• Modes de paiement
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• Production des relevés
• Documents pertinents

Modes de paiement

Paiement par Internet

• Le service « Paiement électronique offert par l'intermédiaire d'institutions financières » vous permet de verser à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire par l'intermédiaire de votre institution financière. Renseignez-vous auprès d'elle pour savoir si elle offre ce service.
• Le service « Paiement en ligne » vous permet de verser directement à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire. Vous devez être inscrit aux services électroniques Clic Revenu et déclarer ces montants par Internet.
• Le service « Débit préautorisé » vous permet de verser à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire, en date du jour ou par paiement postdaté. Vous devez être inscrit aux services électroniques Clic Revenu et déclarer ces montants par Internet.

Paiement par la poste ou auprès de votre institution financière

Vous devez joindre votre paiement au formulaire de paiement TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas, dûment rempli.

Si vous n'avez pas ce formulaire, joignez à votre paiement un relevé détaillé du paiement indiquant distinctement le montant d'impôt retenu, celui des diverses cotisations et, s'il y a lieu, celui de la taxe compensatoire, et une lettre contenant les renseignements suivants :

• votre nom et votre adresse complète ;
• votre numéro d'identification ;
• votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

N'oubliez pas de préciser la période couverte par le paiement sur le relevé.

Si vous effectuez votre paiement par chèque ou par mandat-poste, faites-le à l'ordre du ministre du Revenu du Québec.