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Paiement des retenues et des cotisations

Détermination de la fréquence de paiement

Revenu Québec peut vous autoriser à remettre les retenues à la source, vos cotisations d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) ainsi que la taxe compensatoire pour l'année 2006 selon une fréquence

• annuelle, si le montal total de vos retenues à la source et de vos cotisations d'employeur est inférieur ou égal à 1 200 $ pour l'année 2005, ou s'il estime que ce sera le cas en 2006 ;
• trimestrielle, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2004 ou 2005 est inférieur ou égal à 1 000 $ et que vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.

Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous devez effectuer vos paiements selon une fréquence

• mensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2004 est inférieur à 15 000 $ ;
• bimensuelle, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2004 est égal ou supérieur à 15 000 $, mais inférieur à 50 000 $ ;
• hebdomadaire, si votre paiement mensuel moyen pour l'année 2004 est de 50 000 $ ou plus.

Calcul du paiement mensuel moyen

Ce paiement se calcule en divisant le total des sommes qui devaient être payées à titre d'impôt retenu ainsi que de cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS par le nombre de mois dans l'année pour lesquels ces sommes ont été versées.

Dans le cas d'une société, lorsque le paiement mensuel moyen est déterminé en fonction de l'année 2004, il est égal au total de son paiement mensuel moyen et de celui de chaque société qui lui est associée. Lorsqu'il est déterminé en fonction de l'année 2005, il est égal au total de son paiement mensuel moyen.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).