• Informations générales – Retenue d'impôt du Québec
• Rémunérations exclues
• Avantages imposables
• Méthodes de calcul
• Indemnités de vacances
• Gratifications et paiements rétroactifs de salaire
• Heures supplémentaires
• Pourboires
• Jetons de présence
• Commissions
• Paiements uniques
• Allocation de retraite
• Prestation au décès
• Paiement de pension
• Paiement provenant d'un REEE
• Paiement provenant d'un REER ou d'un FERR
• Supplément de revenu

Prestation au décès

La prestation de décès est la somme versée aux héritiers d'un employé décédé, en reconnaissance des services rendus par cet employé. Une telle prestation peut être, par exemple, le remboursement d'une somme pour des congés de maladie accumulés au décès.

Si vous versez une prestation au décès, vous devez retenir 16 % ou 20 % d'impôt, selon le cas, seulement si la prestation au décès est versée dans l'année du décès ou dans l'année suivante.