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Indemnités de vacances

Si vous versez une indemnité de vacances (paie de vacances) calculée selon un pourcentage à un employé qui prend des vacances, vous devez utiliser la section de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui s'applique pour ce pourcentage. Donc, si ce pourcentage est

• de 2 %, utilisez la section « 52 périodes de paie par année » ;
• de 4 %, utilisez la section « 26 périodes de paie par année » ;
• de 6 %, divisez l'indemnité de vacances par 3, puis utilisez la section « 52 périodes de paie par année », et multipliez la retenue hebdomadaire par 3 ;
• de 8 %, divisez l'indemnité de vacances par 4, puis utilisez la section « 52 périodes de paie par année », et multipliez la retenue hebdomadaire par 4.

Pour calculer la retenue d'impôt à effectuer sur une indemnité de vacances versée à un employé qui ne prend pas de vacances, utilisez la méthode qui s'applique aux gratifications.

Les cotisations que vous versez à une fiducie, à titre de crédits de vacances accumulés par un employé, doivent être incluses dans son revenu pour l'année où vous les versez et sont assujetties à la retenue d'impôt, comme si vous les aviez versées directement.