En tant qu'entrepreneur, vous avez peut-être des questions qui concernent l'application des taxes à la consommation. Cette section explique le fonctionnement général des taxes et précise les situations où elles s'appliquent. Elle présente de l'information sur les obligations des mandataires et fournit des liens vers les formulaires ou les guides nécessaires.

• La TVQ et la TPS/TVH
• Calendrier des paiements
• Nouveau taux de la TPS à compter du 1er juillet 2006
• IFTA
• Carburants
• Tabac
• Boissons alcooliques
• Droit spécifique sur les pneus neufs
• Hébergement
• Primes d'assurance
• Remboursement par dépôt direct