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Sommaire
Certificat d'inscription
Pour obtenir un certificat d'inscription, remplissez le formulaire Demande d'inscription (LM-1). Joignez-y un document indiquant l'adresse de chacun des établissements que vous voulez exploiter, ou faire exploiter par un tiers. Acheminez ensuite le tout à Revenu Québec.
Vous devez afficher votre certificat d'inscription, bien en vue, à l'intérieur de votre lieu d'affaires principal. Vous devez aussi en afficher une copie dans chacun de vos autres établissements, s'il y a lieu.
