• Informations générales
• Taux de la taxe et exemptions
• Remboursement de la taxe
• Vendeur au détail au Québec
• Certificat d'inscription
• Type de permis
• Non-résident
• Manifeste
• Examen du carburant transporté
• Tenue de registres
• Amendes
• Documents pertinents
• Calendrier des paiements

Tenue de registres

Vous devez tenir des registres, que vous soyez

• vendeur au détail ;
• agent-percepteur ;
• importateur ;
• ou raffineur.

Vous avez la même obligation si vous êtes entreposeur ou transporteur de carburant en vrac.

De façon générale, vos registres doivent contenir certains renseignements concernant les quantités de carburant qui ont fait l'objet d'une transaction.