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- Informations générales
- Comment facturer la taxe sur l'hébergement de 2 $
- Comment facturer la taxe sur l'hébergement de 3 %
- Comment facturer une unité acquise pour être fournie ...
- Comment remettre la taxe perçue
- Documents pertinents
- Calendrier des paiements
Informations générales
La taxe sur l'hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. Elle s'applique dans toutes les régions touristiques du Québec qui en ont fait la demande par l'entremise de leur association touristique.
La taxe sur l'hébergement est de 2 $ par nuitée ou de 3 % du prix de vente, selon la région touristique. Elle est perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est fournie pour plus de six heures par jour dans un établissement visé.
Cette taxe ne s'applique pas à la location
- d'un espace de camping ;
- d'une unité d'hébergement dans un établissement d'enseignement, une auberge de jeunesse ou un centre de vacances ;
- d'une unité d'hébergement pour une durée de moins de six heures ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs.
La taxe de 3 % se calcule sur le prix de la nuitée. Peu importe les biens ou les services qui sont fournis avec l'hébergement, leur valeur doit être exclue du prix sur lequel la taxe est calculée.
Inscription au fichier de la taxe sur l'hébergement
Vous devez être inscrit si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous exploitez un établissement visé par cette taxe ;
- cet établissement se trouve dans une région touristique où la taxe s'applique.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant la Demande d'inscription (LM-1) ou en utilisant le service électronique Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec.
