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Certificat d'inscription
Pour obtenir un certificat d'inscription, remplissez une Demande d'inscription (LM-1). Joignez-y un document indiquant l'adresse de chacun des établissements que vous voulez exploiter, ou faire exploiter par un tiers. Informez Revenu Québec de tout changement ayant pour effet de rendre inexacts ou incomplets les renseignements fournis.
Vous devez afficher votre certificat d'inscription, bien à la vue, à l'intérieur de votre lieu d'affaires principal ainsi que dans chacun de vos autres établissements, s'il y a lieu.
Si vous enfreignez la Loi concernant l'impôt sur le tabac et que votre certificat d'inscription est suspendu en ce qui a trait à vos ventes au détail dans le secteur du tabac, Revenu Québec vous délivrera un avis de suspension. Vous devrez l'afficher dans votre lieu d'affaires principal pendant toute la durée de la suspension ainsi que dans chacun de vos autres établissements, s'il y a lieu.
