• Informations générales
• Vente taxable
• Vente détaxée
• Vente exonérée

Vente Exonérée

Une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. Vous n'avez donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente.

Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est exonérée :

• le loyer d'un bail résidentiel pour une durée d'au moins un mois ;
• les résidences et les logements qui ne sont pas neufs au moment de la vente ;
• la plupart des services de garde d'enfants ;
• la plupart des services de santé et des services dentaires ;
• certains services d'enseignement ;
• certains services rendus par les organismes du secteur public (par exemple les gouvernements, les organismes de bienfaisance, les hôpitaux, les universités)
• la plupart des services financiers, en ce qui concerne la TPS.

Les ventes exonérées ne vous donnent pas droit à des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ni à des remboursements de taxe sur les intrants (RTI).