• Informations générales
• Qu'est-ce que la TVH ?
• Particularités concernant la TVQ
• Échanges de véhicules routiers
• Inscription
• Préparation des factures
• Moment où la TVQ et la TPS sont exigibles
• Acomptes provisionnels
• Modes de paiement
• Pratique commerciale en matière de publicité
• Calendriers des paiements

Qu'est-ce que la TVH?

La taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique dans les provinces suivantes (appelées provinces participantes) :

• Nouveau-Brunswick ;
• Nouvelle-Écosse ;
• Terre-Neuve et Labrador.

La TVH s'applique sur la même base que la TPS. Son taux est de 14 %, où 6 % représente le pourcentage fédéral et 8 % le pourcentage des provinces participantes. Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la TVH et doivent percevoir et verser la taxe de 14 % à l'égard de toutes les fournitures taxables (sauf les fournitures détaxées) qu'elles effectuent dans les provinces participantes.

Les fournitures incluent

• la fourniture de biens meubles corporels par vente ;
• la fourniture de biens meubles corporels par location ;
• la fourniture de services.

Règles spéciales pour les ventes de véhicules routiers  

Une règle spéciale s'applique pour la vente de véhicules routiers. Lorsqu'un véhicule routier est vendu par un inscrit au fichier de la TPS dans une province non participante (comme le Québec), qu'il est par la suite apporté dans une province participante et que la TPS a été payée sur le véhicule, l'acheteur devra payer la composante provinciale de la TVH (8 %) lors de l'immatriculation du véhicule dans la province participante.

Par contre, si le véhicule routier est acquis dans une province non participante auprès d'une personne non inscrite au fichier de la TPS et qu'il est par la suite apporté dans une province participante, l'acheteur sera tenu de payer un pourcentage provincial de 14 % quand il immatriculera le véhicule, sans possibilité de crédit de taxe sur les intrants (CTI).

Autres fournitures

Adressez-vous au bureau de Revenu Québec le plus près de chez vous pour connaître les règles concernant les autres fournitures de biens et de services effectuées dans une province participante, comme

• les biens meubles incorporels ;
• les immeubles et services rattachés à un immeuble ;
• les services de transport de passagers et de marchandises ;
• les services de télécommunication.

Pour plus de renseignements sur la TVH, consultez le guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).