La Lettre

Documents PDF: Ces documents sont optimisés pour Acrobat Reader, version 5 ou plus.

Voyez les diverses façons de vous procurer nos publications.



Publications
La Lettre no 20 (juin 2006)Application aux régimes complémentaires de retraite des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financierlettreno20 juin 20064 pages
PDF513 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 19 (septembre 2005)Les mesures temporaires pour alléger le financement des régimes de retraite à prestations déterminéeslettreno19 sept. 20058 pages
PDF149 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 18 (juin 2005)Confirmation du droit de l'employeur de prendre un congé de cotisationlettreno18 juin 20054 pages
PDF321 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 17 (juin 2004)Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran:

Formulaire I: Demande d'utilisation du processus de conversion

Formulaire II: Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires

lettreno17 juin 200410 pages
PDF266 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 16 (décembre 2001)La prestation additionnelle.lettreno16 déc. 20016 pages
PDF156 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 15 (mars 2001)Modifications nécessaires pour rendre les dispositions de tout régime de retraite conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.lettreno15 mars 20016 pages
PDF54 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 14 (janvier 2001)Une loi simplifiée pour la sécurité financière de la retraite.lettreno14 janv. 20016 pages
PDF222 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 13 ( avril 2000)L'entente-cadre de transfert de droits entre régimes complémentaires de retraite.lettreno13 avr. 20006 pages
PDF39 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 12 (décembre 1998)La retraite progressive et la retraite anticipée.lettreno12 déc. 19986 pages
PDF49 K
TéléchargerAjouter au panier
La Lettre no 11 (janvier 1996)Le processus simplifié de terminaison partielle.lettreno11 janv. 19966 pages
PDF54 K
TéléchargerAjouter au panier