La Lettre express

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Publications
La Lettre express (7 février 2006)La « DAR en ligne » vous facilitera la vie!let02-2006 févr. 20062 pages
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La Lettre express (31 janvier 2006)

Mesures temporaires de financement: précisions relatives à certaines informations à fournir dans le rapport d'évaluation actuarielle.

let31-2006 janv. 20062 pages
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La Lettre express (7 juillet 2005)Les délais pour permettre à l'employeur de se prévaloir des mesures temporaires pour alléger le financement des régimes à prestations déterminées. let07-2005 juil. 20052 pages
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La Lettre express (28 juin 2005)Du nouveau sur Internet pour vous! let06-2005 juin 20052 pages
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La Lettre express (14 avril 2005)Modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.let04-2005 avr. 20052 pages
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La Lettre express (octobre 2003)Bien administrer un régime de retraite... avec transparencelet10-2003 oct. 20032 pages
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La Lettre express (mai 2003)La situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées: Une invitation à la responsabilisation et à la prudence.let05-2003 déc. 20054 pages
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La Lettre express (28 septembre 2001)Pré-publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec. Délai pour produire les modifications aux textes des régimes de retraite. Langue utilisée lors de la production des documents à la Régie.let09_2001 sept. 20012 pages
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La Lettre express (27 avril 2001)La terminaison d'un régime de retraite: un aperçu de certaines modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.let04_2001 avr. 20015 pages
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La Lettre express (8 mai 2000)Qu'arrive-t-il en cas de transfert d'un fonds de revenu viager (FRV) en cours d'année? L'affaire Poulin c. Morency ne s'applique pas aux sommes transférées en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Détermination du montant maximal qui peut être transféré dans un instrument d'épargne-retraite dont le solde n'a pas à être converti en rente.let05-2000 mai 20002 pages
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La Lettre express (6 avril 2000)La Lettre Express traite brièvement des principales modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite par le projet de loi 102.let04-2000 avr. 20004 pages
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La Lettre express (17 mars 2000)Évaluation des droits accumulés jusqu'à la fin de la vie commune. Règlement sur les régimes de retraite flexibles. Liste de diffusion.let03-2000 mars 20002 pages
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La Lettre express (30 septembre 1999)La reconnaissance des conjoints de même sexe, modifications à la loi. Les presonnes introuvables et le Curateur public. Le droit au transfert dans les régimes d'un même employeur. Les Communiqués de l'Association des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR).let09-1999 sept. 19992 pages
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La Lettre express (28 mai 1999)Rappel sur l'obligation de fournir la déclaration annuelle de renseignements. Évaluation actuarielle selon l'approche de solvabilité. Mise en garde sur les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV). Obligation de fournir une déclaration annuelle de renseignements pour un régime de retraite issu d'une scission non autorisée par la Régie.let05-1999 mai 19992 pages
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La Lettre express (26 février 1999)Le passage à l'an 2000 et les régimes complémentaires de retraite. La reconnaissance des conjoints de même sexe, nouveaux développements. La mise à jour des dispositions concernant les employeurs parties à un régime de retraite. Vous avez un commentaire, une objection ou une plainte à exprimer à la Régie des rentes par rapport à ses services ou à certains points d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. let02-1999 févr. 19992 pages
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La Lettre express (18 décembre 1998)Calcul du maximum du fonds de revenu viager pour 1999. Bref rappel. Transfert des droits et loi applicable.let12-1998 déc. 19982 pages
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La Lettre express (30 octobre 1998)La Régie des rentes du Québec poursuit son programme d'accueil et de formation à l'intention des membres de comité de retraite. La Régie analyse des relevés de droits. La Régie analyse des relevés de droits.let10-1998 oct. 19982 pages
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La Lettre express (15 mai 1998)La Régie des rentes du Québec lance un bulletin d'information sur les régimes complémentaires de retraite. N'oubliez pas de transmettre votre déclaration annuelle de renseignements. L'assemblée annuelle, une occasion de témoigner de la transparence dans l'administration des régimes complémentaires de retraite. La dispense de vérification. Les décisions de la Régie des rentes du Québec peuvent être contestées devant le Tribunal administratif du Québec. let05-1998 mai 19982 pages
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