Avis légal

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Modifications occasionnelles

Le Conseil met occasionnellement à jour ces présents désaveux de responsabilité et conditions générales. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de " dernière mise à jour " en bas de l’avis légal. En cas de modifications substantielles de cet avis, le Conseil vous le signalera en plaçant une notice visible sur le site Web du Conseil.

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En vigueur à compter du 1er décembre 2005.